A la suite de son interpellation pour des faits de " grivèlerie de restaurant " le 3 mars 2023, M. C B a été placé en garde à vue puis en rétention administrative.

toque : P0549 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

toque : P107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

C1726 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL

MAUCCI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

taxe du vendeur à condition que celui-ci les facture à son client pour leur montant exact, est opposable ; - ainsi, faute d'établir que les frais de port refacturés distinctement et hors taxe par un graveur

2] [V] [D] née le 25 Décembre 1987 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité Française Profession : Coiffeuse demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LABROUSSE-BACQ substituant Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F24/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame NORVAL-GRIVET

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Gillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice Mme NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

L'affaire a été débattue le 14 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Ludovic JARIEL, président Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Madame Sonia NORVAL-GRIVET

Le 12 mai 2015, Mme [O], directrice de la société [O], a été entendue par les services de police, pour des faits de grivèlerie de carburant, commis le 27 novembre 2014, avec le véhicule immatriculé [Immatriculation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère M.