demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le maire de Chauvé s'est opposé à sa déclaration de travaux portant sur la modification de la toiture d'un hangar

proximité a évalué de façon arbitraire et approximative le montant mensuel à verser au titre de la 'restitution de la jouissance de la chose' et ce montant ne pourra qu'être minoré s'agissant d'un hangar

C un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou.

Parmi les produits commercialisés par les sociétés CMC et Celluloses se trouvent le « sachet service » et les bandelettes/ailettes des protections hygiéniques et des pansements (les BAAPS).

. **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Frutas Sanchez exerce une activité de grossiste en fruits et légumes.

, d'une contenance de 9 a 40 ca, * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 6] : une partie de longère en pierres avec cour et terrain au nord et petit hangar, d'une contenance de 11 a 58 ca, * sur la

[J] [H], elle a fait un usage conforme à l'usage convenu et conteste avoir exercé une activité non autorisée dans ce hangar. Elle estime que les éléments produits aux débats par M.

d'un permis de construire, dès lors, d'une part, que le changement de destination s'accompagnait d'une modification de la façade du bâtiment, et, d'autre part, que les transformations successives du hangar

édifié sans respect des normes et distances prévues au permis de construire et par les dispositions légales, de modifier la construction du rez-de-chaussée et le hangar dans le respect des normes,

chiffrer ultérieurement le montant définitif de ce préjudice, de constater le préjudice subi par la société Mikadem constitué par la perte de valeur vénale de la parcelle cadastrée section BB n° 138 et du hangar

et U2 du plan local d'urbanisme dès lors d'une part que la parcelle d'assiette du projet est isolée du lieu d'exercice de la profession du pétitionnaire, qui se situe à 850 mètres, de sorte que le hangar

[F] [M], confirme la présence d'un hangar à l'adresse [Adresse 1] à [Localité 3].

B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, persiste dans ses écritures et ramène ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la somme de 6 480 euros

F D le 14 novembre 2016, en vue du changement de couverture du toit d'un hangar, d'un appentis et d'une citerne, ainsi que la décision du 30 juin 2017 portant rejet de son recours gracieux formé le 29

Par ordonnance de référé en date du 25 avril 2000, le juge des référés du tribunal de grande instance de châlons en Champagne, saisi par la SARL X... et la SCEA X... d'une demande d'expertise sur un hangar

C... un permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé route d’Halescourt à Saint-Michel-d’Halescourt (76440), ensemble la décision du 16 novembre 2021 portant rejet du recours gracieux de

... , qu'il faut aussi s'inquiéter des plans d'évacuation du hangar et d'une partie du terrain dont les évacuations apparaissent se diriger chez le voisin.

Elle projette de céder ce bien et les futurs acquéreurs souhaitent construire en lieu et place de ce hangar deux maisons avec toits végétalisés et trois places de parking.

Le constat d'huissier du 8 septembre 2004 montre qu'à 14 h 50 un mercredi, le hangar était fermé, il n'y avait aucun signe d'activité ni enseigne.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ