GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20200135 -------------------------------------------------------------------------- N°108/2023 Nous, Hervé

.-59116 HOUPLINES défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Décembre 2010, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/02464 Hervé X..

B... décédé le 16 mars 2006 Demeurant ... 62920 CHOCQUES régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avoué Madame Hélène B... épouse K... ès qualités d'héritière de Monsieur Hervé B... décédé

Prés BP 70113 60160 MONTATAIRE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Hervé

[P] [Q] né le 05 Juin 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] CHGR Service Paumelle [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [E] [O] Ayant pour conseil Me Adeline HERVE, avocat au

No 11/01035 AFFAIRE : SA SATEC C/ Hervé X...

notaires et officiers ministériels Décision attaquée : n° 20/04060 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 20 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [D] [E],Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard

Le Par Monsieur Robert MIORI, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian HOURS

, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Monsieur [R] [L] [Adresse 9] [Localité 3] ASSISTE DE Me JOYET Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS

HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président M.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- prononcé publiquement le 26 MARS 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.