PARIS, toque : C1831 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère Mme Stéphanie ARNAUD-MONGAY, Vice-présidente placée auprès de la Première Présidence Greffier, lors des débats : Mme Isabelle

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Isabelle

En outre, d'un style contemporain discret, ces bâtiments seront enduits de couleur blanche et dotés de gardes corps vitrés au profil ondulé, afin d'assurer leur bonne insertion dans le paysage et avec

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2026,

, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

APPELANTE et intimée : Organisme URSSAF AQUITAINE agissant en la personne de son Directeur Régional domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.