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1 672 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- en conséquence débouter la société DIAC de l'intégralité de ses demandes en toute hypothèse - dire et juger que la société DIAC a manqué à ses obligations contractuelles - dire et juger que

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CA

Chambre 1-7

69f44d19cdc6046d472f538e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. est débitrice à leur égard de cette garantie contractuelle, - de juger que le Tribunal de Proximité de MARTIGUES ne pouvait pas retenir la responsabilité de la société France PISCINES COMPOSITES sur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce37cdc6046d47306f28

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

À titre principal, - juger que la société Bois Ariégeois a engagé sa responsabilité contractuelle envers la société Charpentiers-Couvreurs de Gascogne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 10 décembre 2019, une réunion de conciliation a eu lieu entre les parties à l'issue de laquelle un procès verbal de non-conciliation a été dressé. Par requête du 21 décembre 2019, M.

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CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À titre subsidiaire, Juger ce que droit sur la demande d'expertise et débouter M. 

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CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Limoges afin de faire juger son licenciement nul pour harcèlement moral, et à titre subsidiaire dénué de cause réelle et sérieuse.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Constatant de nouveaux désordres, les époux [T] ont saisi leur assurance protection juridique, laquelle a fait diligenter une expertise amiable. 2.

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CA

5e chambre civile

69fad17ccdc6046d47bf8326

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

que Mme [B] [C] ne pouvait être condamnée à régler la somme de 5.549,35 euros, incluse dans les mesures de surendettement ; Juger que le bailleur la SA Erilia ne saurait réclamer la somme de 5.549,35

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CA

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] demande à la cour : -de juger son appel recevable, à titre principal : - de juger que le jugement de première instance a porté atteinte au droit au procès équitable et aux droits de la défense,

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CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les débats s'y sont noués autour des positions suivantes : - les consorts [G] ont soutenu que le terrain revendiqué se situe dans la zone dite des cinquante pas géométriques, laquelle zone relevait du

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d89326cdc6046d47bbdeb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement uniquement en ce qu'il a nommé un mandataire ad hoc pour voter en lieu et place des actionnaires n'ayant pas rempli les obligations nées de l'accord, et statuant à nouveau de ce seul chef, juger

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CA

2ème chambre

6a167ba5cdc6046d47104a8f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes du bail, la société Emy s'était engagée à effectuer des travaux d'évacuations, ainsi qu'évacuer des matériels entreposés dans le local, laquelle ne s'est pas exécutée.

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CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE ET JUGER que Mme [B] [S] recevra la moitié des biens de feu [D] [S] en pleine propriété.

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CA

Chambre Sociale

69e31646cdc6046d47a7c458

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ensemble du personnel de l'entreprise a été placé en chômage partiel en raison de la crise sanitaire du Covid-19 du 17 mars 2020 au 16 mai suivant, date à laquelle Mme [S] [T] a repris le travail.

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CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e08cdc6046d47e0746f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] [X], directeur général adjoint, une mutation professionnelle au sein de l'Institut, à laquelle ce dernier n'a pas donné de suite favorable.

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CA

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par acte d'huissier de justice du 18 janvier 2023, la société [4] a signifié sa déclaration d'appel, ses conclusions et son bordereau de communication de pièces à Mme [M], laquelle a constitué avocat en

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1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Maître [X] était avocat inscrit au barreau de Toulouse jusqu'en mai 2020, date depuis laquelle il a été inscrit à celui de Tarbes.

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Pôle 6 - Chambre 9

6a19238bcdc6046d47535626

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à laquelle

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Chambre 3-1

6a0ff93dcdc6046d478a4450

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LANCELIN, Julie Martine Claudia, MESLIN, Mourat, Nathalie Françoise, Guitton

SIREN 933499840Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte sous seing privé en date du 01/07/2026, enregistré au SPFE de Nantes le 07/07/2026, dossier n°2026 00044965, référence 4404P02 2026 A 02694. Domicile ancien propriétaire : 22 Place Jean Guihard 44130 Blain. Domicile nouveau propriétaire : 22 Place Jean Guihard 44130 Blain. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

08/09/2026

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Créations

LANCELIN, Julie Martine Claudia, MESLIN

SIREN 933499840Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

16/06/2026

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Modifications diverses

Les Sossettes, LANCELOT, Julie, Marie, Andrée

SIREN 911191922Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/11/2023

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Créations

Les Sossettes, LANCELOT, Julie, Marie, Andrée

SIREN 911191922Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/03/2022

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