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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5439
2 décembre 2016
au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocats plaidants Me Andrea PINNA et Me Anne-Fleur DORY, du Cabinet DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : K035 COMPOSITION
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Le 26 février 2019, M.
Chambre pôle social
679c688c0eb488d744569cf6
28 janvier 2025
[Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 4] Tous représentés par Me Joseph BOUDEBESSE, avocat suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
de PARIS, toque : B0418 Assistée par Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉE SA GENERALI IARD venant aux droits de GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse
Ch.sociale-protec.sociale
696a460bcdc6046d47878f60
15 janvier 2026
[I] [J] décédé le 7 décembre 2021 [Adresse 4] [Localité 1] tous les trois représentés par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
4e chambre civile
686767097c03803a32c272bd
3 juillet 2025
Maître [S] [X], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Zéphir Energie, n'a pas constitué avocat.
679c688c0eb488d744569cf4
[H] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Joseph BOUDEBESSE, avocat suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93456
20 juillet 2016
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00347 ----------------------- SNC PACAM 2 GEANT CASINO C/ jacqueline X... ---------------------- Décision déférée à la Cour
Pôle 5 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566459
14 novembre 2013
de liquidateur judiciaire de la « SARL ETUDESOL » ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentée par et assistée de : Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 INTIME
Pôle 5 - Chambre 5
616343f188dc29ccde27f082
29 septembre 2011
SOCIETE GENERALE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES null, avocat au barreau d'ESSONNE,
Chambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b7
6 septembre 2023
2011 et [D] [M] née le 28 juillet 2014 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b88
14 mai 2018
au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Mme Géraldine DUPAYS, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ANDRIEUX ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 746
Pôle 5 - Chambre 2
68f31f0947bd0e19a239d565
17 octobre 2025
2024 Né le 21 juin 1935 à [Localité 16] (Tunisie) De nationalité française, Retraité Demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] Représenté par Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
CHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c671
24 octobre 2025
de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat plaidant du même barreau S.A.S. [19] [Localité
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00667_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 1900961 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6868b5299508abe8512046e4
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2025 N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUC7 S.A.
686767097c03803a32c272c9
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad3eec4ad8b6663b6d4ce
7 mai 2019
Me Axelle ANDREI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2020 AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIO ACTIFS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 390 199 669 Représentée
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
paritaire de PARIS, section encadrement RG no F 09/ 08621 APPELANT Monsieur PIET X... ...4058 BASEL SUISSE Représenté par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat
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