Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître WESCHLER loco de Maître BOERNER avocat au barreau de BORDEAUX Madame Véronique X... agissant agissant en qualité d'héritière

Bonnay 13 rue Lançon 69100 VILLEURBANNE (CA LYON) et M. A... (CA Riom) S. N.

a, dans l'affaire opposant : Monsieur Bruno X..., né le 05 Février 1960 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, Sans profession,...,16170 ECHALLAT représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

du Thouil - 33141 VILLEGOUGE Madame Rosa Maria Z... épouse X..., née le 15 Octobre 1957, demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE Représentés par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON

TRANS' LORMONTAISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON,

Que les époux ont acquis en commun deux terrains à bâtir sis respectivement à DENICE et LACENAS dont la valeur respective est estimée par Monsieur X...à 112 000 € et 564 000 € (sur la base des mise à prix

de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 09/ 15307 APPELANTE Madame Marie-Claude X... ... 83400 HYERES née le 17 Février 1945 à EPINAL (88000) représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON

L D4 PROMOTION une parcelle de terrain située au lieu-dit Les Prades sur la commune de Laguenne, cadastrée section AB no 266 d'une superficie de 55 ares 50 centiares moyennant le prix principal de 320.

de nationalité Française né le 29 Janvier 1961 à Laguenne (19150) (19) Profession : Agriculteur, demeurant ...-19490 SAINTE FORTUNADE représenté par la SCP CLARISSOU-BADEFORT, avocats au barreau

B... soutient avoir été contraint de demander sa démission en raison de l’absence de mise en place par son employeur d’une procédure de signalement propre à protéger les lanceurs d’alerte, cette considération

eaux usées ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 101-2, L. 300-1, L. 121-3 et R. 111-27 du code de l'urbanisme, au regard des espaces naturels avoisinants et notamment la Garrigue de Lançon

déroulés des affrontements opposant des groupes mouvants de personnes violentes, dotées de protections, aux forces de police qui répondaient, par des grenades lacrymogènes ou de désencerclement et des lanceurs

A..., représenté par la SCP Kappelhoff - Lançon - Valdès, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 novembre 2023 ; de rejeter la demande de M.

A..., représenté par la SCP Kappelhoff - Lançon - Valdès, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 novembre 2023 ; de rejeter la demande de M.

du code pénal ainsi que des jurisprudences associées, Madame [D] [A] invoquait la nullité de son licenciement pour violation de la liberté d'expression et de la protection attachée à la qualité de lanceur

[S] produit une attestation de Mme [WJ], laquelle se présente comme membre d'une association de soutien aux lanceurs d'alerte et atteste avoir rencontré l'épouse de M.

nationalité française et Madame [L] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7], de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Claire Lasuen

Littoral TP [Adresse 4] [Localité 2] SAS R Littoral TP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Claire Lasuen

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur