CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 APPELANT : [N] [O] né le 02 Avril 1986 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL

judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire DE VALENCE du 17 décembre 2025 de de Monsieur [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur SABRON, Conseiller, en application des

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...A. Y...

jugement rendu le 04 septembre 2018 (R.G. 13/01023) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2018 APPELANTS : [E] [B] née [N] née le 09 Mars 1940 à MILHAC

18629 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : SOCIETE [1] RCS de NANTERRE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien MICHAL

jugement du 14 décembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/09047 APPELANTES BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Bérengère MICHAUX Expédition TJ LE : 04 AVRIL

litige avec la société KBL Richelieu Banque Privée (KBL Richelieu) à raison d'avance de fonds pour investissements sur les marchés des instruments financiers à terme, par l'intermédiaire d'une société Michaux

[TR] [BR] [LW] [H], né le [Date naissance 23] 1963 à [Localité 50], demeurant à Tahaa [Adresse 39] Tahaa ; Non comparant, assignation déposée en l'étude Lehartel -Ueva, le 12 mars 2024 ; Mme [G]

Juillet 2017 RG : 15/02084 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020 APPELANT : [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL

[M] [Y], demeurant [Adresse 10] (BELGIQUE) Représenté par Me Anne-Lise FALDA-BUSCAIOT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU, avocat plaidant au barreau

Il produit deux bulletins de paie datant de mars et avril 2024 établis par la société Miléade au sein de laquelle il était embauché comme commis de cuisine.

Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général SA FCN [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0486 substitué par Me Louise MILBACH

SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2016 APPELANT : [F] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sofia SOULA-MICHAL

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 06 Mars 2002, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Messieurs C..., MILHET

GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. B...A. A...

représenté par Me Emmanuelle SIMON, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [X] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à ALGERIE (19000) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL

né le 18 Avril 1967 à NÎMES (30) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard