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1 987 résultats pour « Lesc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X

6253ca27bd3db21cbdd8a3c6

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Il sera uniquement ajouté d'une part que la personne lésée par un fait délictueux ne commet pas un chantage en menaçant le coupable de porter plainte si elle n'est pas désintéressée, et d'autre part que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01348_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gennevilliers en brevet de technicien supérieur (BTS) « Comptabilité – Gestion » en alternance et a, dans ce cadre, conclu un contrat d’apprentissage le 2 novembre 2022 avec la société « Maison Vaya Lesso

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00072_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02251_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02251_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de 99 % des parts sociales de la SCI Family à la SC LAJ avant l'engagement de la procédure de contrôle ; l'apport en compte courant d'une société mère à sa filiale est usuel ; la SC LAJ n'a pas été lésée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439abcdc6046d472d86a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

13 mars 2015, la société civile immobilière (SCI) Albizzia a consenti un bail commercial à la société à responsabilité limitée (SARL) GMT Conseil portant sur un local commercial situé [Adresse 2], à Lescar

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle peut également être exercée par le président de la chambre de discipline agissant au nom de celle-ci, ainsi que par toute personne qui se prétend lésée par l'officier public ou ministériel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60338b08e7c07d3e23451f33

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'association UCPA sports loisirs soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle justifie avoir été lésée dans ses intérêts par la passation irrégulière du contrat en litige ; - le tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd5

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

DISCOTHEQUE DU BEARN Dont le siège social est Avenue de Pau 64230 LESCAR représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierre GARCIA, avocat DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire

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CA

2ème chambre

695dfd3c75782d5f060b705f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cependant l'expert [H] a estimé que le lest complémentaire ajouté au locotracteur, sans consultation du fabricant, était un élément aggravant ayant concouru à la casse de la pièce de transmission.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le dommage doit dans tous les cas être évalué conformément au dommage subi par la partie lésée, ainsi qu'avec la perte de revenus, à condition que ce soit une conséquence du fait dommageable ». 72-De

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

fixer les dommages-intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subie par la partie lésée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

façade de plus de 60 mètres de long, à l'ouest les terrains accueillant les équipements d'une base nautique implantée sur le rivage, à l'est des espaces naturels non bâtis délimités par l'avenue Joseph Lesur

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec07

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

- la jurisprudence accorde à une promesse d'embauche une valeur quasi équivalen1e à. celle d'un contrat de travail et, si la rupture de la promesse n'est pas justifiée, la partie lésée peut prétendre

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CA

1re chambre civile

69f19d60cdc6046d47ee23d5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CHALON-SUR-SAONE, postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7cbcdc6046d470cc2af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a90dcdc6046d473776d8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [S] [M] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE , avocate générale, non comparante, avis transmis par courriel en date du 17 avril

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6968d51fcdc6046d4762a690

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 à 16h52, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE

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