Leslie, - Y...

Les sociétés TG Lec et MJC2A ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

deux demandeurs ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 85 du Code de procédure pénale en vertu duquel, toute personne qui se prétend lésée

procédure civile ; 2°/ que seules ont intérêt à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence les personnes "susceptibles d'être lésées

Leslie, épouse X..., - Z...

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantes contre Johann X... d'avoir, par violence contrainte menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur Mlle Leslie

contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Comité Aquitaine de cyclisme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Lescar

Fege et Cie Arts investissements (la société Lesur ) avait consenti un bail à usage commercial, MM.

(ACD Lec), laquelle regroupe les chefs d'entreprise indépendants bénéficiant de l'enseigne [...], détermine les conditions d'agrément au mouvement U..., signe les contrats d'enseigne par l'attribution

que la SCCC avait consenti trois avoirs au profit de la société Nexans, ce dont il résultait qu'elle avait perçu le prix des marchandises par la société Nexans qui avait dès lors la qualité de partie lésée

Par un acte du 23 octobre 2012, [C] [R] s'est rendue caution de la société Lesi dans la limite de 338 000 euros pour une durée de neuf ans.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 janvier 1989) que la société Todaro a passé commande d'une grue à la société Potain avec reprise par celle-ci de l'ancienne grue de la société Todaro et du lest

conditions générales du contrat d'assurance, aux termes duquel "aucune déchéance motivée par un manquement de l'assuré à ses obligations commis postérieurement au sinistre n'est opposable aux personnes lésées

1°/ que pour fixer les dommages-intérêts dus au titre de la contrefaçon, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée

, dont le siège est 26, rue de Surène, 75008 Paris, et actuellement chez la société Espace expansion, 7, rue Saint-Georges, 75009 Paris, 6 / de la société civile immobilière (SCI) Vendôme Lescar, dont

X... en devenant ensuite président et directeur général ; que l'association ACD-Lec a concédé à M.

nom et de la qualité de la personne signataire, le défaut de pouvoir éventuel d'un agent d'une caisse ne constitue qu'une cause de nullité relative, qui ne peut donc être soulevée que par la personne lésée

articles 9, 10 et 11 du Règlement CE n° 44/ 2001 du 22 décembre 2000, ensemble l'article 3 du code civil ; 3°/ que subsidiairement, à supposer qu'en matière de responsabilité contractuelle, la personne lésée