Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la SCI Les Ancolies, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février 2023 et 13 mars 2024, la société VH Antibes, représentée par Me Moreas, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat de la somme

de droit public ou des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

par Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE L'UNOSTRA D'AQUITAINE, Avenue des Trois Cardinaux - 33000 BORDEAUX Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître MOREAU

sous le numéro 489 941 260 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Sur le harcèlement moral : L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Le 11 août 2009, alors qu'il conduisait un chariot à moteur, il a heurté Mme Anita Y..., également salariée de la société Eram, qui se rendait à pied au réfectoire.

APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Nathalie MOREAU, substituant Maître Valérie SCETBON (AARPI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] Me Olivia COLMET DAAGE EXPÉDITION à : S.A.S

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise BEL, Présidente de chambre Mme Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère Mme Estelle MOREAU, Conseillère

Directeur départemental de la Protection des Populations de Paris, agissant en qualité d'autorité administrative compétente [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ali Saidji de la Scp Saidji & Moreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,

[R] [M] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Lors de son interpellation il a été trouvé porteur d'un morceau de résine de cannabis et a bousculé deux fonctionnaires de police pour tenter de prendre la fuite avant d'être rattrapé ; Par ailleurs

Cependant, ainsi que l'a indiqué à bon droit le premier juge, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que Mme [Z] a dû faire ajouter un morceau de carrelage sur la terrasse existante ainsi qu'une

X..., la publication du jugement par extrait dans le journal "Le Parisien", édition du Val de Marne sans que le montant de la publication puisse excéder 3.000 Euros, a dit que cette décision est assujettie

.-25115 POUILLEY LES VIGNES Madame Nicole Z... épouse Y..., née le 12 Juin 1947 à MORTEAU (25500), de nationalité française, demeurant...-25115 POUILLEY LES VIGNES Monsieur Philippe A..., né le 17

à payer à Mme Annette Z... les sommes de : · 67 414,93 € au titre de la réfection des désordres · 30 000 € au titre des pénalités de retard, · 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [Z] [L] invoque un préjudice moral du fait de la procédure de licenciement expliquant qu'aucune raison professionnelle ne justifiait une telle sanction