annulation des articles 1 et 4 du protocole transactionnel du 19 décembre 2022, - condamné la SCI [Adresse 5] [Adresse 6] à payer à la SARL Bogas la somme de 358 915,37 euros, avec intérêts au taux légal majoré

statuant à nouveau, - condamner la société Bara à lui payer la somme de 6 413,39 euros, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

société ORT Nord à lui régler la somme de 129 912,24 euros TTC au titre du solde des six factures numérotées FCATI6HUL- /00322 /00327 /00333 /00340 /00348 et /00355, - dire et juger que cette somme sera majorée

[W] [D] et Mme [Z] [C] à se libérer de leur dette en réglant chaque mois pendant 25 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 400 euros, la dernière échéance étant majorée du solde de la dette

faute en l'espèce, - rejeter la requête de Mme [O] ainsi que toutes nouvelles prétentions et mettre à sa charge les entiers dépens, - condamner Mme [O] au versement de la somme de 25 868,78 euros majorées

sylviculture la somme de 2.262,00 euros ; statuant à nouveau, - dire que la condamnation de la SARL Bourgogne sylviculture à la SARL [V] de la somme de 26 100,85 euros au titre du solde des factures sera majorée

HT restant due ; - Débouté la société Helivet de toutes ses demandes, fins et prétentions et de sa contestation ; - Condamné la société Helivet à payer au Cabinet [W] la somme de 666,67 € HT majorée

à la société Foncier d'Artois': . la somme de 182'306,40 euros TTC au titre de deux factures impayées, . les pénalités de retard au taux d'intérêt à son opération de refinancement la plus récente majoré

verser aux débats le document établissant les risques professionnels et dressant un inventaire des risques relatifs aux différents emplois de l'entreprise et une analyse de risques pour chacun, - majorer

écrite, - condamné monsieur [P] [X] à payer à la société par actions simplifiée Grenke Location, au titre des loyers échus et impayés, la somme de 2.383,20 euros assortie des intérêts au taux légal majoré

du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - annulé le forfait-jours, privé celui-ci d'effet, dit que la salariée est réintégrée dans le régime de la durée légale du travail avec paiement majoré

[H] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 20.656,66 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 4,30% et cotisations d'assurance de 0,50% l'an à compter du 11

[T] expose qu'il produit des éléments médicaux permettant de constater que son taux d'incapacité doit être majoré au regard du barème applicable ; que son déficit d'extension du genou est important et

[T] un bien situé à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel de 1800 euros, majoré d'une provision sur charges de 100 euros par mois.

de justice du 08 avril 2021, le preneur a notifié au bailleur un congé et demande de renouvellement du bail, précisant qu'il demandait le renouvellement « aux charges et conditions initiales, sauf à majorer

[D] à leur payer la la somme de 600 euros à titre de restitution du dépôt de garantie, majoré de 60 euros par mois à compter du 7 décembre 2025, - Condamner M.

contrats, - condamné la société Groupe [P] [M] à payer à la société RTE Technologies : 143 329,49 € TTC augmentée du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée

[B], majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 février 2020, et la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité procédurale ; ' rejeté la demande reconventionnelle, dont celle tendant à écarter l'exécution

pour réticence dolosive et défaut de conseil ; assortir cette condamnation de l'application des intérêts sur la somme à laquelle elles seront condamnées, à un taux égal à trois fois le taux légal majoré

A partir de 2015, nous avons vu [P] maigrir terriblement et devenir dépressive.