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06027 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 10] C/ [M] [S] [X] [L] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, SCP MAGNAN

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3e Chambre A

61630b6442de3d260b993175

Appel

21 octobre 2011

- SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL LA SOCIETE LA PEPINIERE PATRONE ET FILS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN SCP MAGNAN

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4e Chambre A

6163773bf6919f4eda2c38d0

Appel

4 mars 2011

MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/75.

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Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

PARC Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LIBERAS Maître MAGNAN réf 0719680 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX- EN

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc76

Appel

23 septembre 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté par Me Daniel AMSON, avocat au barreau de PARIS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN X...

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15e Chambre A

615e0e4fc25a97f0381f54c4

Appel

28 novembre 2014

Rôle N° 12/16378 [U] [W] [H] [P] épouse [W] [S] [N] veuve [J] C/ SCI GEN Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN

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Chambre 4-5

6618cef67935f50008be3fc7

Appel

11 avril 2024

GEFCO C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

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Chambre 3-4

66878c7e05d6f7f678d48d1a

Appel

4 juillet 2024

CAP 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 15 Juin 2020 enregistré

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Chambre 4-3

68676be4fdaf41a8356be713

Appel

3 juillet 2025

JFAJ Association AGS CGEA DE [Localité 10] Copie délivrée ce jour à: -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V351 -Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE

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Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da29

Appel

22 janvier 2025

AGENCE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

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Chambre 1-8

5fd995356d6e8786e0c66933

Appel

9 janvier 2020

19/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAT7 SARL LA CORRIDA C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN

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Chambre 1-7

5fdb26e44d8282bb8cb438a7

Appel

4 avril 2019

PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 06 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00005.

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3e Chambre A

61624d6ced30a8f5617382ff

Appel

28 mai 2014

IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN

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Chambre 1-3

6974c049cdc6046d478c1298

Appel

23 janvier 2026

SOCOTEC CONSTRUCTION* Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Me Jean-Michel ROCHAS Décision

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Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a6a

Appel

2 avril 2025

09661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWWT [K] [A] [F] [A] épouse [Y] C/ [O] [A] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN

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Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

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Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92d

Appel

9 janvier 2025

[W] & FUMET Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Joseph MAGNAN

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Chambre 1-2

68e899ec60ca52a2831c01b4

Appel

9 octobre 2025

LAFARGE BETONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON

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1ere Chambre

62848ffd498a54057d102dd7

Appel

17 mai 2022

: Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN

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Chambre 1-4

69b29fcdcdc6046d47676e2d

Appel

3 avril 2025

BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [K] [B] représenté par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [H] représenté par Me Joseph MAGNAN

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