[C] [G] Représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me

observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - TEPA Taratiera, - MANATE

MAGNETTES" pour désigner des objets aimantés n'a aucun caractère distinctif car elle n'ajoute rien de particulier au mot "magnétique" à l'instar d'autres termes de la langue française tels que magnéto

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte

de presse, comportant le tampon Photo Magnum ou Magnum photo ou la mention manuscrite ou tamponnée "Magnum" ou encore de la mention manuscrite du nom du photographe, alors : « 1°/ que les supports matériels

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [E] [U] [U] [K] représenté par Me Joseph MAGNAN

, après avoir affirmé que la photo n° 3 représentait le coffret de branchement EDF avec le compteur situés sur la gauche, les quatre bornes d'alimentation situées en haut à droite et un disjoncteur magnéto-thermique

de la société Cabinet Magnat [Localité 16], Magnat Vienne, venant aux droits de la société Cabinet Magnat, Magnat groupe, venant aux droits de la société Expert et auditeurs et de la société Magnat groupe

Société AREAS C.M.A Société AXA FRANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Joseph MAGNAN

[K] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de

, la nullité du mandat du 12 novembre 2016 ne peut entraîner celle de la demande en extension des effets du mandat du 17 avril 2015 ; que le mandat d'arrêt en vertu duquel M.

débouche sur la conclusion d'un accord et indique la participation du salarié mandaté au suivi de l'accord, le salarié mandaté bénéficie de la protection au titre de son mandat pendant la période de suivi

LE QUARTZ représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE Appelante

La mandante fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité du mandat semi-exclusif, alors : « 1°/ que la cour d'appel a admis que le mandat litigieux n'avait pas été signé par la société John

dans leur état antérieur, sauf le percement des dalles, à rétablir notamment l'utilisation commune de la rampe d'accès au deuxième sous-sol et à protéger l'accès des usagers par une porte à carte magnétique

Les mandantes font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'annulation des mandats et de les condamner chacune à payer la commission prévue par le mandat la concernant, alors « que l'agent immobilier

cette société de sa signature sur l'exemplaire du mandat signé par son salarié M.