CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f193
1 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 No 2012/ 117 Rôle No 09/01713 Marinette X... épouse Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
permanent fixé à 8'%, soit un préjudice indemnisable de 9'600 euros ; - il subit un préjudice d'agrément qui peut être évalué à 2'000 euros, en raison de l'impossibilité de pratiquer le tennis, le golf
6253cacebd3db21cbdd8c1fc
2 mai 2008
Le 22 mars 2006, Monsieur André X... a relevé appel de ce jugement.
Chambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d085
7 septembre 2022
Le 19 mai 2022, la présente procédure a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 7 septembre 2022.
6253cc86bd3db21cbdd9060d
18 avril 2013
Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : après communication de la procédure, a fait connaître son avis.
4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
Par un jugement du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé les deux titres exécutoires.
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 7 mars 2016.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 398, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13700 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Mai
Pôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0861
29 juin 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date des 7, 15 et 22 mars 2012, enregistré le 26 avril 2012 au service des impôts des entreprises de Vannes-Golfe, les associés de la société SCI NSG
68de08ac2efeaecfe6843475
1 octobre 2025
[P] [E] né le 18 mars 1964 à [Localité 8] (Corse) [Adresse 6] [Localité 2] Défaillant S.A.R.L.
6253cd86bd3db21cbdd93950
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Lacanau a délivré à Mme C...
1ere Chambre Section 2
5fdd09e204a76073e4119f24
16 octobre 2018
Ils se sont ensuite mariés le 31 août 2002, à Montauban, sans contrat de mariage préalable. Par requête en date du 7 mai 2007, M.
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c561
20 octobre 2008
Zoulikha Rippeur Marié De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté
3e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1de
9 septembre 2011
ÉTABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON
8ème Ch Prud'homale
5fd9a9b20b9aa59de02e407c
13 décembre 2019
Le 3 mai 2016, Mme [P] a adressé à son employeur une demande de rupture conventionnelle à laquelle il a opposé un refus le 19 mai 2016.
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c79
4 octobre 2022
, avocat au barreau de [Localité 3] APPELANT ET : CPAM du PUY DE DOME [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD, avocat au barreau de [Localité 3] INTIMEE Après
Chambre 3 A
686ca823202006593453d41c
4 juillet 2025
du tribunal de proximité de Haguenau, ayant condamné Monsieur [L] [W] et Monsieur [J] [W] à payer à la Sa Financo la somme de 27 769,77 € avec intérêts au taux conventionnel de 4,82 % à compter du 5 mars
4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
A B, par ailleurs propriétaire d'un club de golf sur la commune, et qu'il était donc mis fin au contrat de mandat de vente.
Avis
CADA:20164304
15 décembre 2016
Monsieur XXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande
Page 29 sur 58