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6 738 résultats pour « Marion PALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 (no 82, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Page 29 sur 337

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

62ef55637d44b005d42f73bc

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2022 (n° 2022/ 430 , 3 pages)

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d70

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 (no 357, 3 pages) Numéro d'inscription

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

provisionnels au taux légal à compter de la date de l'ordonnance jusqu'au parfait paiement ; * A la SARL M.A.B.

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c4

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

• Déboute Marianne X... de sa demande.

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CA

Chambre 1

68e74518b214cd5a53bde48e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel ROHRBACHER - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

1ère Chambre

69f97afdcdc6046d47a14c7d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ECO FAC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

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CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272a5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60339639586d524b3581b50a

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Mai 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11111 Décision

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac23

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07500

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b8816343

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00023

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61626ba1e62f7c490f224f24

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (n° 9 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02528

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e2ac25a97f0381f52e2

Appel

19 février 2015

19 février 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Février 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12192

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff2

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 28, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03764 Décision

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff7

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 23, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03308

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

686f4c9fd3976f57d00d3200

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88041

Appel

16 février 2006

16 février 2006

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

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CA

12e chambre

64422a16d2fa6fd0f8040644

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aussi, il apparaît que les commandes étaient bien passées par la société Sport Boutiq auprès de la société Neon.

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CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, assistées de Maître CHARBONNIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10]

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CA

17e chambre

627ca8fa4781dc057dee7de1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

rendu le 18 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/00786 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion

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