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1 531 résultats pour « Metz Me Floc'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00335_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00336_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00344_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00353_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00354_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00358_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00359_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00392_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00393_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00405_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00407_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00409_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00410_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

, provenant de la désagrégation du flocage des structures, sur les surfaces horizontales du silo ; c) dysfonctionnement de la borne de distribution des billets Considérant que cet incident a une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] qui indiquait intervenir comme vaigreur à bord de navires en construction floqués à l'amiante entre 1971 et 1977 pour les sociétés [4] puis [5] puis à compter de 1978 pour [8] , le flocage des bateaux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif'; 2° avoir atteint l'âge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02002_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Le Floch demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fef

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

d'un talus séparant les parcelles B 854 et 856, en respectant les flèches de rattachement figurant au cadastre.

Source officielle

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