[B], condamné définitivement par ordonnance du 3 juillet 2017 pour des faits de violences conjugales envers Mme [G] a commis une faute à l'origine d'un préjudice corporel et moral dont il doit réparation

qu'il a subi, en conséquence, - condamner l'association [2] [G] [C] : * à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral consécutif au harcèlement moral subi

- condamner la société Pilote 2000 à lui payer une somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts, au visa des dispositions de l'article 1382 du code civil, en réparation de l'entier préjudice moral

[O] [D] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre en nullité de son licenciement et harcèlement moral.

[Y] oppose le 'burn out' dont il a été la victime en 2010 et le harcèlement moral dont il a fait l'objet ainsi que le syndrome anxiodépressif réactionnel qu'il a connu en 2011 et du traitement médical

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

reprise des placo-platres et des peintures, - 2 500 euros au titre des frais de relogement, - 201,24 euros au titre des frais de déménagement et de garde-meubles, - 4 000 euros au titre du préjudice moral

au motif de la présence d'une caméra de vidéosurveillance axée vers la « guérite » (poste de surveillance) et indiqué que le fait d'avoir réduit ses planning de vacations caractérisait un harcèlement moral

janvier 2018 jusqu'au jour de l'arrêt à intervenir, - condamner in solidum les appelants à verser aux concluants la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral

[M] [N] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues, pour contester son licenciement et solliciter des dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire ainsi que pour préjudices moraux

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

son liquidateur la SELAFA MJA représentée par Me [O] [B] [Adresse 7] [Localité 10] Assignation devant la cour d'appel de Paris - Pôle 4 chambre1 - en date du 21 novembre 2023 remise à personne morale

[D] [U] par le fonctionnement défectueux du service public de la Justice ; - condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à madame [D] [U] la somme de 10 750 euros en réparation de son préjudice moral

Madame [L] [Z] estime quant à elle que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

[K] indique avoir été victime de harcèlement moral.

Sur l'allégation de harcèlement moral: M.

social est situé [Adresse 2], [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 5] Représentée par Me Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocate au barreau de l'ESSONNE, Assistée de Me Yves MORAINE

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, les 4 janvier et 8 février 2021, la SAS Ouicar, représentée par Me Moraine et Me de Béchade, puis en dernier