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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
Le 1er décembre 2006, il a été promu dans les fonctions relevant de la filière informatique dans l'emploi de gestionnaire micro ou réseau 1er degré.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef6
21 juin 2012
La société Eclair Group, la société Eclair Laboratoires et la société GTC reprochent à la société Quinta Communications (désormais alliée du géant mondial américain Thomson Technicolor) et à ses filiales
Chambre Sociale
6033897b7bbd863cae46e39d
26 mai 2017
TRANSPORTS [V] STJ, l'URSSAF [Localité 1] a adressé à cette dernière le 3 février 2011 une lettre d'observation lui indiquant qu'elle considérait que les chauffeurs internationaux employés par sa filiale
1ère Chambre
DCA_23VE00625_20240109
9 janvier 2024
qu'elle a acquitté au titre des années 2002 et 2003 ; -le taux du précompte étant de 50 %, pour calculer le montant à lui restituer, il y a lieu d'appliquer ce taux aux dividendes reçus de ses filiales
9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
d'équilibrage du portefeuille GNL des filiales ; cette analyse erronée repose sur une confusion des activités en cause, qui ne sont ni connexes, ni intégrées, et procède d'une confusion entre le marché
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
lyonnaise de la SA KEOLIS de poursuivre leur collaboration dans l'entreprise au sein d'autres filiales, la SA KEOLIS, acceptant le refus émis par M.
12e chambre section 2
5fdd81aeb6b9042cdc45925a
6 septembre 2018
capital de ces filiales précision étant faite que la société FIT a été placée en redressement judiciaire le 6 avril 2016 puis, en liquidation judiciaire le 26 avril 2017.
Pôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e4e
24 octobre 2022
Elle ajoute qu'elle a également examiné les relations à l'intérieur du groupe, concernant la trésorerie des sociétés filiales et sous filiales, et qu'elle démontre que celles-ci disposent de liquidités
Chambre 4-7
65c7200c49e4c2000838a4ca
26 janvier 2024
L'employeur ne conteste pas attribuer l'avantage litigieux à tous les personnels des filières administrative et cadres et avoir exclu de son bénéfice tous les salariés de la filière exploitation.
4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux d'emplois IV A et IV B.
Pôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9bc
28 mai 2013
[M] [S], ancien président directeur général de la société Force Bureautique, faisant valoir qu'il a supporté plusieurs condamnations à raison des dettes d'une filiale grecque de la société Force Bureautique
2ème chambre
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette
DCA_24PA04961_20251105
4eme Chambre Section 1
6263997a81d302277d8e8d1a
22 avril 2022
Elle ajoute que le travail administratif réalisé pour le compte des filiales était refacturé à la filiale par la société holding.
Chambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
effectuées par ses salariés au sein desdites filiales.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd640
15 janvier 2025
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société Marie Brizard Wine & Spirits France. M.
6788a0a3a1dbfbd5d79cd644
6788a0a3a1dbfbd5d79cd646
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France. M.
6788a0a4a1dbfbd5d79cd648
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a
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