opposant : APPELANTE : SARL PANGAEA VOYAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

opposant : APPELANTE : SARL PANGAEA VOYAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

opposant : APPELANTE : SARL PANGAEA VOYAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

opposant : APPELANTE : SARL PANGAEA VOYAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

opposant : APPELANTE : SARL PANGAEA VOYAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

que les dispositions de l'article 2221 du Code Civil ne peuvent être appliquées que si la renonciation tacite résulte de façon non équivoque des actes accomplis et que le dépôt de conclusions au fond hors

Concernant le retard du chantier, les époux X... précisent que celui-ci s'est terminé en avril 1999 et que la clause pénale contractuelle de retard prévoit une pénalité de 500 F par jour calendaire hors

- pas de collier sur l'alimentation du logement au droit des parties communes, - tous les réseaux étaient enterrés sans fourreaux, dans une chape ciment sans polyane, - piquage d'alimentation dans

PIAULT / M.

Zone Artisanale Pedebert 40150 SOORTS HOSSEGOR représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me ARAEZ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la

né le 06 Mars 1947 à LE-CHAMBON-FEUGEROLLES (42500) ... 42800 RIVE-DE-GIER Mme Pierrette Y... épouse X...

Madame Lucie G... épouse A... ... 20253 FARINOLE ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette

APPELANTE : SA RTE EDF TRANSPORT [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

] [Z] C/ [R] [H] RG 1èRE INSTANCE : 1119000289 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 23 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS

2026 N° RG 23/04997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADF AFFAIRE : [D] [V] épouse [A] et autre C/ [M] [I] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2023 par le TJ hors

Par décision du 27 février 2012, la [16], après avis favorable du [23] du 13 janvier 2012, saisi pour cause de condition du tableau non remplie (travaux hors liste limitative), a pris en charge cette pathologie

: 2 N° RG : 15/09349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Oriane DONTOT Me Anne - sophie PIQUOT

2013/619 JONCTION 12/9959 joint au 12/9145 Rôle N° 12/09145 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST SELAFA MJA C/ [Y] [O] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

[D] et les a mis hors de cause ; - au visa de l'article 1641 du code civil, dit que la société PPG AC France doit garantie à la société Marienia pour l'inadéquation du revêtement de sol vendu à son

Dit n'y avoir lieu, en l'état du litige soumis au Tribunal, à mettre hors de cause le FONDS DE GARANTIE.