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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69732fafcdc6046d476553b9
22 janvier 2026
qui a entendu seule les plaidoiries et a rendu compte à la Cour, composée lors du délibéré de : Monsieur Denys BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU
Chambre BAUX RURAUX
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21 juillet 2022
Localité 9] Non comparante ET : INTIMES Monsieur [FF] [I] [X] [K] [Adresse 19] [Localité 21] Madame [Y] [RM] épouse [K] [Adresse 19] [Localité 21] Représentés par Me Béatrice
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
de cette parcelle par une association syndicale.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92a
19 novembre 2007
H... le 10 juin 1997 et que, depuis cette date, la parcelle 285 a été divisée en 2 dont la parcelle 760, alors que la parcelle 286 a également été divisée en 2, comprenant la parcelle 761.
6253ca16bd3db21cbdd8a019
12 décembre 2007
C...La Bergerie 03220 THIONNE Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Alexandre D...
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
Par avenant du 14 mars 1969, les parties ont convenu de l'extension du bail, pour une durée de 70 ans, à l'ensemble des parcelles dont le bailleur était propriétaire, une option irrévocable étant concédée
2e Chambre
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11 octobre 2012
Elle a obtenu, le 16 décembre 2004, une autorisation d'étendre sa surface d'exploitation à deux 'parcelles' dont celle numérotée [Cadastre 3], dans la baie du [Localité 8].
3ème Chambre A
5fdd0819925886720fceef6d
19 octobre 2018
) x 30 850,27€ (plus-value prise par les parcelles de vignes).
Chambre civile
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27 avril 2023
cadastrées Commune de [Localité 52], [Adresse 50], Section B N° [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 29], [Cadastre 5], [Cadastre 6], ainsi qu'aux parcelles cadastrées
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet est implanté sur deux parcelles cadastrées BO n°173 et BO n°174, appartenant aux sociétés SCI Carmagil et SCI Fongica, et que la parcelle cadastrée BO n°174
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A 1146 p : 6.
Pôle 4 - Chambre 6
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7 juillet 2017
, la SOCIETE BECT (BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUE) sollicite la confirmation du jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
Une encoche d'érosion sur la berge, visible dès 1950 sur une photographie aérienne, s'est nettement agrandie à partir des années 2000, de sorte que dès 2010, la berge s'est trouvée très proche, voire en
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
classait cette parcelle entièrement en zone A.
62775d20d604b3057d580cc6
26 avril 2022
[T] avait été indemnisé en son temps pour l'entière parcelle [Cadastre 6] et une partie de la parcelle [Cadastre 4] sans passation des actes correspondants et d'autre part que les 635 m2 issus des parcelles
Chambre 1-5
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6 juillet 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 4] / [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed FELOUAH Me Béatrice PORTAL
6253cd19bd3db21cbdd9241b
20 mai 2015
Avenue de Jouques ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Béatrice
Pôle 4 - Chambre 3
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31 mars 2011
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FAYON
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
portant sur la démolition des bâtiments existants, la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles
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