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606 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fda0d5e1dadfa502f740f57

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

participations minoritaires dans quatre sociétés civiles immobilières : les sociétés La Rouerie, détenue à hauteur de 20 %, Kerper, détenue à hauteur de 20 %, Ker Gilles, détenue à hauteur de 20 % et La Rousselais

Source officielle
CA

Expropriations

61624a7ba68110eae5b68fe0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

deux parcelles cadastrées à [Localité 13], lieu-dit « [Localité 12] », section BP n° [Cadastre 15] de [Cadastre 17], d'une surface totale de 1825 m², dans le cadre de la création de l'échangeur de Rondelet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e50

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Denis RATTAIRE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : ADAPEI DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal 7 / 9 rue Antoine Hurault-BP 1048- 88003 EPINAL CEDEX Représentée par Me ROUSSELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc41

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

DEPARTEMENTALE ADMR 6 rue Victor Duruy 72650 ST SATURNIN en présence de Madame Martine Gavoyer, présidente de l'ADMR, assistée de Maître Estelle MARTINET, avocat substituant la SELARL ALCVYA CONSEIL (me ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ba81daa831884f44c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

personne de son représentant légal La GAEC DES MONTAGNES N° SIRET : 818 354 961 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Catherine ROUSSELOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f434a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Date naissance 20] 1983 à [Localité 70] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [D] [G] née le [Date naissance 22] 1985 [Adresse 8] [Localité 16] tous représentés et assistée de Me Catherine ROUSSELOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07335

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

[Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] comparante en personne, représentée de Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 substitué par Me Charles ROUSSELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT R. F... M.F. E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çonc/Monsieur Z

6253ca22bd3db21cbdd8a296

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

TERRASSE fait valoir que l'ensemble de ses parts ont été cédées par les associés dont Monsieur Z... le 30 septembre 1995 à Monsieur B..., devenu le gérant, avant d'être de nouveau cédées à la société ROUSSELOT

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d64

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AMBULANCES DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 510 728 736 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de Mulhouse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [W] né le 16 Octobre 1981 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a6608cbbd03a05db9653d0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09933 APPELANTE Madame [W] [O] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sophie ROUVERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c38

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Christophe Rousseauet une société MGP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

MEMIN-PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : La SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR 24 rue Thomas Edison 72088 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Audrey MARION, substituant Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

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CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement du 8 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Arjowiggins en désignant d'une part, la Scp [W] & Rousselet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0963bcaf505db69685d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

une déclaration d'état de cessation de paiements auprés du tribunal de commerce de Paris qui a ouvert par jugement du 1er août 2019, une procédure de redressement judiciaire désignant la SCP [M] et Rousselet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B] & ROUSSELET - ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CNIM GROUPE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Association

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Dispeo, dont l'activité est l'entreposage et le stockage, et a désigné en qualité d'administrateurs les SCP Abitbol et Rousselet

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CA

4eme Chambre Section 2

6979b54ecdc6046d47f29dee

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-pierre CABROL Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET

Source officielle