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806 résultats pour « Samzum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à ça il est parti avec le Samu à l'hôpital de [Localité 4] et ne l'ai plus jamais revu par la suite.' M. [T] n'a pas été témoin de l'accident, il rapporte juste avoir vu M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92606

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

manifestement excessives du fait que la victime, dont les souffrances endurées ont été évaluées par l'expert avant consolidation à 5, 5/ 7 " au minimum ", dont la désincarcération par les pompiers et le SAMU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2d

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

L'audience s'est terminée par l'intervention de la police et du SAMU qui ont été obligés de lui arracher ses enfants qui hurlaient, et les remettre au père et à la grand-mère maternelle qui attendait dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A apte à une reprise " sur le secteur DATU et SAMU ", et depuis l'avis du comité médical départemental du 8 juin 2022 constatant l'aptitude de M. A.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00589_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il vit avec sa compagne, de nationalité malienne, également en situation irrégulière, et ses deux enfants, nés en 2020 et 2022, dans un hébergement du SAMU social.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00064_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

lors qu’il ne dispose d’aucune ressource et qu’il lui est difficile d’accéder aux produits de première nécessité, qu’il ne dispose pas de logement et est tributaire du peu de places ouvertes par le SAMU

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02413_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pendant cinq ans successivement aux centres hospitaliers du Puy-en-Velay puis de Cayenne, a été nommé, par ce dernier établissement, praticien hospitalier titulaire le 1er juillet 2006 et affecté au SAMU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Pris en charge par le SAMU, il est finalement décédé des suites de ses blessures une semaine plus tard.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e195a940b7d9cd96a36

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a été pris dans les hélices du bateau et a présenté une fracture du sacrum avec plaie suturée aux urgences. L'incapacité totale de travail a été fixée à 80 jours (pièce 6 de M. [N]).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455738

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

vigueur : - que Madame [O] présentait des limitations très importantes de son épaule droite avec une élévation de 35°, une abduction de 35° et une impossibilité pour la main droite d'atteindre le sacrum

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d2779

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: 'séquelles d'une lombo sciatalgie droite aiguë apparue lors d'un effort de soulèvement suivi d'une chute avec traumatisme lombaire direct sur état pathologique antérieur du rachis lombaire et du sacrum

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db62c124f4fd8d67346

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

périné descendant en phase III opéré et colopathie fonctionnelle lui interdisant le port de charges, - cervicarthrose sévère de C5/C6 et C6/C7 avec conflits foramineux, et douleurs lombaires et du sacrum

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28cfa34ad10008581b48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et déviation du massif facial à droite par impaction gauche, au niveau du bassin lame d'épanchement intra périntonéal, fracture des branches ischio-pubiennes et du pubis, fracture para sagittale du sacrum

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefcacdc6046d4788f7c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE : Mme [L] [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

’absence d’état antérieur et du délai dans lequel il a été transféré au centre hospitalier ; - l’expert a par ailleurs mal apprécié les conditions de sa prise en charge par le médecin régulateur du SAMU

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

jusqu'à 1h30 du matin et d'avoir tenu des propos à caractère sexuel particulièrement déplacés et injurieux en particulier à l'égard de Mme [U], infirmière alors qu'il était en intervention mandatée par le SAMU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Conduite aux urgences de la clinique d'[Localité 5] par le SAMU pour de violentes douleurs dans le bas ventre le 8 octobre 2018, Mme [N] [K] épouse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3186

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que la société a eu un comportement de fraude aux droits des salariés et des organismes sociaux par le prêt de main d'oeuvre illicite, la facturation d'un transport sur une autre société, le transport SAMU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

BLEU AZUR, * la mise en place d'un système sécurisé permettant l'ouverture automatique en cas de panne électrique, * la mise en place d'un système de clé VIGIK pour permettre l'accès des pompiers, SAMU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a2baccdc6046d478490b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a été pris en charge par le SAMU et transporté vers l'unité de réanimation chirurgicale de l'hôpital [14]. Par actes délivrés les 14 et 21 septembre 2017, M.

Source officielle