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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
696a98c5cdc6046d479231c6
15 janvier 2026
DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à
696a98cacdc6046d4792321a
Chambre 2-4
6620b8bbbd6a8f00086ab7c5
17 avril 2024
100 Rôle N° RG 23/10288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXHT [O] [D] épouse [V] C/ S.A.R.L. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf8c
24 mai 2018
C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : JUSTON ERMENEUX
6031fcd747e14f351dd7bf8d
6031fcd747e14f351dd7bf8e
Chambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e94f
24 octobre 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE Appelants
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d64
22 octobre 2025
BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE, Appelants Madame [H] [G] [R] [O] épouse [J] représentée par Me Richard SIFFERT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandra
Chambre 1-11 référés
6973a0aacdc6046d4770a5c9
22 janvier 2026
La Société LANDSBANKI [Localité 5] SA,, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Chambre 3-1
680b1db02c124f4fd8d672f6
24 avril 2025
Appelante SA CMA CGM Immatriculée au RCS de Marseille sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sandra
Chambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e64
13 janvier 2023
APPELANT Maître [F] [C], Liquidateur judiciairee de la SAS LE S EDITIONS DES FEDERES., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au
68fc5d87af64986e40f7e249
24 octobre 2025
Localité 3] demeurant [Adresse 1] Madame [T], [D], [V] [X] née le 03 février 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40db8
23 mai 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BBTYI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ [N] [U] [E] [V] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON
1re Chambre B
6036b9ba2cdca65a1bc583f8
10 septembre 2015
N° 2015/414 Rôle N° 14/01287 [P] [X] C/ [H] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- [M] SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Chambre 3-4
696153f3cdc6046d47c5f6d4
8 janvier 2026
épouse [A] Madame [D] [N] Monsieur [CK] [N] Monsieur [X] [EH] Monsieur [YL] [L] Madame [S] [L] Tous les intimés étant représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 1-1
6970f31ecdc6046d4720ce27
20 janvier 2026
lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6b
6 avril 2017
barreau de MARSEILLE INTIMEES AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) Pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
ALEXANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Sandra
68df5f1638ac3a658931de03
2 octobre 2025
Z] C/ [M] [B] [U] [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jacques MIMOUNI Me Sandra
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