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566 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4e

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

transfère la totalité du portefeuille du support de départ vers le meilleur support tant que la clause des 5 % n'est pas amenée à jouer, cette construction d'un portefeuille optimal étant ensuite tempérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ba

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Il tempère, en premier lieu, la gravité des faits — telle que retenue sur la base des circonstances énoncées aux paragraphes 161 à 166 de la décision attaquée — rappelant, concernant la circonstance que

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître David TEYSSIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

TERSEN anciennement PICHETA, en son nom propre et venant aux droits de la société COSSON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Lors de la phase d'exploitation, les impacts en termes de pertes d'habitat, d'effet barrière ou de mortalité par collision sont qualifiés de nul à modéré et tempérés par plusieurs mesures d'évitement et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle demande, enfin, qu'il soit tenu compte du caractère inédit des pratiques pour tempérer la gravité. 617.MOBOTIX, quant à elle, considère avoir démontré la possibilité pour les distributeurs AMD

Source officielle

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