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1 624 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722decd5801467740280c

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean Martin et fils, dont le siège social est ... en Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Teyssou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00634

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 30 décembre 2016, la société Teisseire est intervenue volontairement à cette instance. 5. Le 11 octobre 2017, la société Axa a assigné en garantie M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200983

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par conclusions du 23 décembre 2020, la société Teisseire Plaisance a saisi le président de chambre d'une cour d'appel d'une demande de caducité de la déclaration de saisine. 5.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf86beee0f8318b9762d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La Sarl Teysseyre est intervenue en 2017 pour la réfection du couloir.

Source officielle
CC

civ1

60794d7f9ba5988459c488d9

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

a formé un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2003) d'avoir dit irrecevable l'intervention forcée de la société Telsea

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217cc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Teisseire et Raynaud, conseillers, qui ont statué sur la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ce, en méconnaissance des exigences d'un procès impartial prévues par

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f28

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Inter Ressources (International Ressources), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre) au profit de la société anonyme Teisseire

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CGT Teisseire de l’intégralité de leurs demandes,condamner le CSE de la société Teisseire France et le syndicat CGT Teisseire à régler chacun à la société Teisseire France la somme de 5 000 € au titre

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f846e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Avaavaro 1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril 1991) de déclarer propriétaires de la terre Vaitipatipa par usucapion les ayants droits de Faarii Teaera et Titiaua Teaere

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe550

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Telerex cuisines plus, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300956

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Y...; que, par acte du 29 octobre 2003, la SCI et la société Teisseyre ont délivré à M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa41b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X..., dont le siège est à Châtillon-la-Palud, Chalamont (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1 ) de la société Teyssou

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108114_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

10 juillet 1990, sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606904_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e68

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Lancry protection sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Teyssou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL21240_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, Me Tesseyre, avocat de Mme A et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311481_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Teysseyré, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604517_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505107_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de l’Etat la somme réclamée de 1 000 euros à verser à Me Teysseyré.

Source officielle

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