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757 résultats pour « Victor Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649c0aa6a2f06030d2810

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre [P] [T] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649c6aa6a2f06030d2812

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre Marc Antoine REY en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

GROUPE PHILIPE X... en la personne de son représentant légal Parc des Collines 33 rue Victor Schoelcher 68100 MULHOUSE Non comparantes - Représentées par Me MULLER Christian (Avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e5

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître David SCEMLA, avocat au barreau de PARIS Cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER 69, avenue Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Monsieur Patrick X..., en sa qualité de représentant légal de ses filles mineures Eva et Hélèna, la somme de 25. 000 euros chacune en réparation de leur préjudice d'affection, • à Monsieur André Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

affirment qu'ils ignoraient le projet de la mairie d'inverser le sens de circulation de la rue et de réduire les places de stationnement, que les travaux en cours ne permettaient pas de présager une telle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

LA COSTE défaillante Société DECOBAT prise en la personne de ses représentants légaux 4 avenue robert Schumann 77184 EMERAINVILLE défaillante Monsieur Frédéric FFF... ... 30290 ST VICTOR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Tel n'est pas votre cas. Vous étiez en droit d'être présente au siège mais étant dans une démarche personnelle et non syndicale vous ne pouviez pas utiliser le véhicule d'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Si pour un cas de force majeure une telle demande n'a pu être présentée, l'absence doit être justifiée dans les 48 heures...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de Mme X... et des autres salariés aux termes desquelles, pour se voir appliquer une certaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

53100 MAYENNE non comparante-représentée par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de Mme X... et des autres salariés aux termes desquelles, pour se voir appliquer une certaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de Mme X... et des autres salariés aux termes desquelles, pour se voir appliquer une certaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Or tel n'est pas le cas d'une allégation ou d'un moyen et, en l'espèce, tel n'est pas le cas des allégations de M.

Source officielle

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