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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6614da4e28647600086a9115
8 avril 2024
Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
69749950cdc6046d4788fe65
23 janvier 2026
Décembre 1967 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Victor
69749953cdc6046d4788feaa
6614da4e28647600086a9113
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
659e46b75537980008847258
9 janvier 2024
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor
6363684e37e31b7f744449b4
2 novembre 2022
à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
662209769ce1420008389953
18 avril 2024
[Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor
1re chambre civile
627ca81f4781dc057dee7ab2
11 mai 2022
le 16 Avril 1986 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Et actuellement: CENTRE HOSPITALIER [8] Hôpital [8] [Adresse 7] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Victor
659e46af5537980008847254
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor
6363684e37e31b7f744449b8
à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
627b55c076c5d9057df80107
10 mai 2022
[Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
662209769ce142000838994f
né le 28 Avril 2002 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor
65a23cf07ca18b0008e58254
12 janvier 2024
Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
6879d6002db7cac9e5eb4a0b
17 juillet 2025
Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
659f97ac3328fa00087a25f8
10 janvier 2024
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
643e35c783146e04f531ec3c
17 avril 2023
Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
670a116cf178dc2492b0fb16
11 octobre 2024
2005 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Victor
6a1a73c0cdc6046d477494ff
29 mai 2026
1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303243_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier ; - les observations de Me Teles, représentant M. B, assisté de M.
10eme Chambre
DTA_2208290_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Victor Teles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle la ministre de la justice l'a affecté au centre de détention de Roanne (42) ; 2°) de
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