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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[J], notamment à la sécurité et aux procédures à appliquer avant toute intervention sur les installations ; - l'absence de conscience du danger alors qu'il n'est justifié d'aucune alerte de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

652f78feb053208318995ad5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il souligne à cet égard, l'absence d'évaluation des risques puisque les notices des fabricants n'étaient pas disponibles, l'absence de zone de manutention balisée et déterminée, l'absence d'instruction

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle invoque également la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 2 : réduction générale des cotisations : absences ' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 7 : réduction générale des cotisations : absences ' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 5 : réduction générale des cotisations : absences '' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4279

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, la société Dedalus healthcare France ne justifie pas avoir mis en 'uvre des mesures de formation suffisantes spécialement au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c698bcafcb3a63dfa3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G] [D] et la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane aux fins de voir ordonner une expertise.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8040d1fb03057d9a4df4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle fait valoir: Sur l'absence d'exécution fautive du contrat de travail tirée d'un manquement de la société à son obligation de sécurité : - que le salarié se contentait de procéder par voie affirmative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecc

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

Engagé en qualité de VRP par la SARL LOIRE INCENDIE SÉCURITÉ à compter du 29 Janvier 2003, Monsieur X... a fait l'objet le 26 mai 2004 d'un licenciement pour faute grave pour absence injustifiée depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90246

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale, par jugement du 14 novembre 2011, a déclaré recevable l'opposition à la contrainte formée par monsieur Dominique X... et faisant droit à la demande de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Poste proposé télésurveillance après formation.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 3 : réduction générale des cotisations : absences ' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 3 : réduction générale des cotisations : absences ' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33ac3181d073cfa9f8a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale. (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE : La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Source officielle

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