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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
692ac791afcd9ba2a739788b
27 novembre 2025
[J], notamment à la sécurité et aux procédures à appliquer avant toute intervention sur les installations ; - l'absence de conscience du danger alors qu'il n'est justifié d'aucune alerte de
Chambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
Il souligne à cet égard, l'absence d'évaluation des risques puisque les notices des fabricants n'étaient pas disponibles, l'absence de zone de manutention balisée et déterminée, l'absence d'instruction
Chambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
Elle invoque également la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5a8
3 juillet 2025
Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 2 : réduction générale des cotisations : absences ' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à
68676bccfdaf41a8356be5ac
Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 7 : réduction générale des cotisations : absences ' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à
68676bcdfdaf41a8356be5ae
Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 5 : réduction générale des cotisations : absences '' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à
Ch. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
Enfin, la société Dedalus healthcare France ne justifie pas avoir mis en 'uvre des mesures de formation suffisantes spécialement au bénéfice de M.
Chambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa3
24 avril 2025
[G] [D] et la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane aux fins de voir ordonner une expertise.
Chambre 4-5
626b8040d1fb03057d9a4df4
28 avril 2022
Elle fait valoir: Sur l'absence d'exécution fautive du contrat de travail tirée d'un manquement de la société à son obligation de sécurité : - que le salarié se contentait de procéder par voie affirmative
Cour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ecc
6 mars 2007
Engagé en qualité de VRP par la SARL LOIRE INCENDIE SÉCURITÉ à compter du 29 Janvier 2003, Monsieur X... a fait l'objet le 26 mai 2004 d'un licenciement pour faute grave pour absence injustifiée depuis
6253cc73bd3db21cbdd90246
5 février 2013
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale, par jugement du 14 novembre 2011, a déclaré recevable l'opposition à la contrainte formée par monsieur Dominique X... et faisant droit à la demande de la
6253ccadbd3db21cbdd90e7f
7 janvier 2014
Poste proposé télésurveillance après formation.
68676bccfdaf41a8356be5aa
Sur l'absence de motivation du chef de redressement n° 3 : réduction générale des cotisations : absences ' proratisation Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, il est prévu qu'à
68676bcdfdaf41a8356be5b2
Chambre sociale
5fdca33ac3181d073cfa9f8a
8 novembre 2018
sécurité sociale. (...)
Pôle 6 - Chambre 6
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5 avril 2023
EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE : La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets
642e75d18b510604f5bc1e6a
EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets
642e75d18b510604f5bc1e6c
642e75d28b510604f5bc1e72
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