Le 13 novembre 2004, un contrat d'engagement maritime à durée indéterminée a été conclu, sans période d'essai et moyennant une rémunération fixe mensuelle nette de 500 € complétée par une rémunération

Il était précisé dans ce mail que "cette rémunération sera versée en cas de réussite de ces deux missions, dès l'atteinte complet des objectifs.

[J] [M] demande de porter de 18 000 euros, accordée en première instance après débouté partiel, à 30.294,26 euros.

, que l'article 5 du contrat de travail signé le 17 février 200 mentionne que sa 'rémunération annuelle forfaitaire brute établie sur 12 mois s'élève à (...) 28 125,62 euros.

Et il ne peut lui être opposé son niveau de rémunération, supérieur à la rémunération conventionnelle de base pour sa catégorie professionnelle, sauf à violer les dispositions de l'accord précité et à

de réduction du temps de travail dit "de Robien défensif ", avec versement d'une indemnité compensatrice de la perte de rémunération.

Le contrat de travail est constitué dés lors que se trouvent réunies trois conditions cumulatives :l'état de subordination juridique vis à vis de l'employeur, le versement d'une rémunération et la fourniture

Comme convenu, cette rémunération brute se traduira par une rémunération nette d'au moins 226.000 francs.'

[J] [V] étaient en cumulé plus importants que ceux fixés à son collègue lui permettant d'ailleurs d'avoir avec la rémunération variable une rémunération globale plus importante que celle de M.

Recrutement du personnel avec un accord favorable au préalable de la direction b. Formation du personnel c. Animation du personnel d.

Il découle des dispositions susvisées que les conditions suivantes doivent être réunies pour que l'accord tacite antérieur de l'URSSAF puisse être invoqué par le cotisant contrôlé : - l'absence d'observations

1992 relatif à la carrière et à la rémunération des militants de la commission mixte paritaire s'inscrivant dans le cadre des principes énoncés par l'article IV de l'accord du 19 décembre 1985, - un

1992 relatif à la carrière et à la rémunération des militants de la commission mixte paritaire s'inscrivant dans le cadre des principes énoncés par l'article IV de l'accord du 19 décembre 1985, - un

concernées conservent, en application de la convention ou de l'accord mis en cause, une rémunération dont le montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail

Or, les parties sont en désaccord sur les termes de cet accord puisque Monsieur [K] indique que la rémunération de Me [E] devait être de 3 000€, quelles que soient les diligences accomplies tandis que

pour fixer la rémunération du liquidateur'; -dit que cette rémunération sera supportée par la SCI [Z]'; condamné Mme [F] [B] à payer à M.

fixe de 55 000 € par an, (revalorisé une rémunération en juin 2005 à 70 000 €) outre une rémunération variable.

rémunération variable pour la période du 1er janvier au 10 septembre 2006, que M.

accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, accord devant déterminer les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle

En conséquence : - Condamner la Société PEINTURES MAESTRIA SAS à lui payer les montant suivants : 'Pour irrégularité de l'entretien préalable : 11 065 € 'Solde de rémunération mobile impayée : 224