Par conséquent, la créance de M et Mme [K] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 18.199,65 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.

Par conséquent, la créance de M et Mme [H] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 10.349,38 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.

[F] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 41.411,94 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.

[J] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 10.513,54 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.

Par conséquent, la créance de M et Mme [U] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 9.688,66 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.

[L] , en qualité de caution de la SMR, a déclaré au passif de la procédure de la société SMR une créance de 150'416,62 euros à titre chirographaire, contestée par le débiteur, et a été débouté de sa demande

Par conséquent, la créance de Mme [R] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 10.748,28 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.

[U] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 9.904,36 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.

Vu les conclusions du 19 novembre 2021 de l'Urssaf demandant à la cour - d'infirmer l'ordonnance , - d'admettre sa créance n° 01 à titre chirographaire à concurrence de la somme de 7407, 33€, - de

du contrat «'NEGMA'» ·et de 54.219,49 € au titre de la convention «'ACTIV'LEASE'» soit une somme totale de 81.664,28 €, et ce à titre chirographaire, - à titre infiniment subsidiaire et si par

ETIENNE a admis la créance à titre chirographaire.

La SA LYONNAISE DE BANQUE, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, a déclaré une créance de 85 803,19€ à titre chirographaire et définitif le 27 mai 2003 au titre d'un solde de compte

Le 3 décembre 2009, la SA Caisse d'épargne a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire les créances suivantes : ' 16 450,97 euros à titre chirographaire au titre du solde débiteur d'un compte courant

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* * * * * Compte tenu de la discussion qui précède, la créance de la société Bremany Lease sera admise à titre chirographaire au passif de la société BTD Systems à concurrence de la somme totale

Cette créance a fait l'objet d'une contestation par la société La Maison des Oliviers qui a proposé au juge-commissaire l'admission de la créance, à titre provisionnel, à hauteur de 41'599,02 euros à titre

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 31 janvier 2011, la société EURAUCHAN a déclaré au passif une créance de 299.681,41 € à titre chirographaire correspondant à cinq factures impayées

chirographaire, -une créance de 250 000 euros à titre privilégié.

principal -dire que les créances déclarées par la Paierie de 401.305,41 euros TTC au titre du marché n°20153404 et de 74.107, 59 euros au titre du marché n°2053092 sont certaines, liquides et exigibles

L'EURL « U Boscu d'Ortale ¿ ¿ a déclaré sa créance à titre chirographaire le 15 janvier 2010 sur la SCI « U Boscu d'Ortale ¿ ¿ pour la somme en principal de 149 019, 82 euros, au titre du solde de son