CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd77c40aa805a7864b38
25 octobre 2022
[J] [E] au paiement d'une somme de 550 € au titre des frais engagés, En tout état de cause : - condamner M.
2ème chambre
DCA_23TL01083_20250311
11 mars 2025
B, elle n'apporte aucune précision au soutien de ses allégations, alors que l'appréciation portée le 24 janvier 2020 par la supérieure hiérarchique de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e206
12 mai 2022
Ce document doit mentionner les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagé, la lettre d'observations devant
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
[S] des dommages réclamés par les appelantes ne se base sur aucun document, les sociétés appelantes ne justifiant donc d'aucun des postes de préjudice allégués.
1ère chambre civile B
695e2b9d75782d5f060fbc5e
6 janvier 2026
vérifier l'existence des désordres, non-conformités qui affectent sa maison, qu'ils soient visés dans la présente assignation ou qu'ils se révèlent à l'occasion de l'expertise, - en indiquer la nature
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis.
2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
financier au moins égal à l'engagement financier souscrit pour la période de validité précédente, au prorata de la durée de validité et de la superficie sollicitées. ».
Chambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
Monsieur [Z] [A] conteste avoir simplement observé le travail de son collègue, mais ne produit aucun élément de nature à étayer son allégation et de nature à contredire le rapport de Monsieur [G].
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
. : 06/07239 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA GOTHEIL, société faisant l'objet d'un plan de redressement par continuation en vertu d'un jugement en date du 22/01/2004 du Tribunal de commerce
12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dec
3 mai 2018
- dit que la Société Française du Radiotéléphone - SFR a commis une faute contractuelle lourde dans l'exécution du contrat la liant à la société CGB et que sa responsabilité contractuelle est ainsi engagée
Chambre Commerciale
6163b800b88d7e4ae5cfe39f
21 octobre 2010
ou d'enlèvement, 'en mentionnant des frais de port et d'enlèvement exacts correspondant à ceux réellement pratiqués sur les sites, 'en indiquant à côté des prix annoncés, la nature de la garantie avec
Pôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a9
25 janvier 2017
en erreur.
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
Chauffour - 45340 AUXY représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Estelle GARNIER, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Maître [P] [C] Hôtel du Poet
Chambre Sociale
65b4aece7ef77d000880b4cb
26 janvier 2024
- A l'appui de ses allégations, M.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
et l'industrie, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 novembre 2018 en qualité de 'regional finance business partner, position II, indice 108" (contrôleur de gestion), statut cadre
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d34c25a97f0381f4c4a
2 octobre 2014
service de la Société MONIER, filiale de la société Lafarge Couverture le 4 avril 2007 en qualité de Directrice Supply Chain, statut cadre, catégorie IV de la convention collective nationale des industries
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
Sur la rupture brutale des relations commerciales établies avec la société Strudal Les sociétés Dal Industries et Strudal font valoir, à titre subsidiaire, que la société Bouygues engage sa responsabilité
1ère Chambre
650d2ff971dfcd8318200c1d
8 août 2023
Il n'est pas plus démontré par l'intimé, alors même qu'une telle charge de la preuve lui incombe, que les documents précontractuels qu'il a eus en sa possession l'auraient induit en erreur sur la vente
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
En vertu de ces dispositions, lorsqu'un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le permis de construire ne peut être refusé que si l'autorité compétente
3ème chambre
68e7417aac880aa7ee21f190
8 octobre 2025
La nullité ne sera toutefois pas prononcée si l'omission ou l'inexactitude constatée ne sont pas de nature à induire le preneur en erreur.».
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