à la Cour du : 09 mai 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21500094 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW2C Jugement du 1er septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

- prononcé l'exécution provisoire nonobstant l'appel et sans caution, - condamné la société ODM Expansion à payer aux sociétés Bra Holding et Banque Populaire Provençale et Corse la somme de 2.000 euros

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

La SAS Bierogramont, ainsi que la Selas Arva et la Selarl J.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02226 Décision déférée à la Cour

G : 10/ 05461 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 22 juin 2010 RG : 10/ 3646 ch no2 X...

L'appel sera en conséquence déclaré recevable.

En conséquence, a': - fixé la créance de M.

En conséquence, a : - fixé la créance de M.

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En conséquence, a : - fixé la créance de M.

En conséquence, a : - fixé la créance de M.

[B] [H] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a : - fixé la créance de M.

[O] [C] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a : - fixé la créance de M.

En conséquence, a': - fixé la créance de M.

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