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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75da8b510604f5bc1ed4
5 avril 2023
réelle et sérieuse
642e75da8b510604f5bc1eda
642e75db8b510604f5bc1ee2
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642e75dc8b510604f5bc1ef0
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642e75dd8b510604f5bc1efa
642e75dd8b510604f5bc1efe
642e75de8b510604f5bc1f04
642e75de8b510604f5bc1f06
642e75df8b510604f5bc1f0c
642e75df8b510604f5bc1f0e
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0ff
8 octobre 2024
Dans ce cas, le salarié peut bénéficier de toutes les conséquences afférentes à un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f23
14 février 2007
cause réelle et sérieuse, ARRET Nopage 5 Attendu que le jugement sera donc infirmé de ce chef, Attendu qu'à la date de la rupture du contrat de travail, M.
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
[U] [O] qui a relevé appel le 22 décembre 2011, demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société Girard à lui payer la
Chambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
[V] n'est donc pas démontrée. 1.2 Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement de M.
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c374
20 janvier 2025
réelle et sérieuse.
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5bec
15 octobre 2024
S'agissant de la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, conformément à l'article L 1235-3 du code du travail, en cas de licenciement opéré dans une entreprise employant
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