Le syndicat des copropriétaires de la copropriété de l'immeuble du [Adresse 6] et [Adresse 8] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Century 21, sollicite du premier

l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

Par courrier du 6 juillet 2020, M.

Par requête en date du 3 septembre 2019, la société [H] [G] a assigné à jour fixe Madame [U] [M] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à Nantes devant le tribunal de grande instance

de son fait des parcelles de vigne situées commune de [Localité 2] et cadastrées section ZL n°[Cadastre 1] « [Adresse 7] '' et section ZL n°[Cadastre 3] « [Adresse 6] '' et au besoin avec le concours

[T] [Y] exerçant à l'enseigne KS Auto un véhicule BMW série 3 immatriculé AX 441 LJ le 6 septembre 2022 moyennant le prix de 3000€, immédiatement tombé en panne et repris pour réparation par le vendeur

[Adresse 3] [Localité 4] S.C.P. [2] es qualité de mandataire judiciaire de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2026,

[P] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du C..P.C.

code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L. 8221

Les publications ont été supprimées le 6 juin 2025.

D 242-6-3 du code de la sécurité sociale.

D 242-6-3 du code de la sécurité sociale.

450 du code de procédure civile - signé par Madame Perrine VERMONT , Conseillère, faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation

[D] [A] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 alinéa 1er 1° du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.Par jugement réputé contradictoire rendu le 3 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - condamné M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 3.

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

[R] [P], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] Représenté par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS

les clauses stipulées aux articles 2.3, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ; prononcé la nullité du contrat de location du 10 mars 2020 ; condamné la SAS Grenke Locataion à payer à M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel outre les dépens d'appel.