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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
[R] a été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle du 7 juin au 28 juillet 2018.
Chambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
La société DTD a été dissoute le 21 juin 2011, radiée du registre du commerce et des sociétés le 23 juin 2011 tandis que la société Erivam est en liquidation judiciaire depuis le 23 octobre 2012.
1ère Chambre A
603453a27db43443016c211c
22 décembre 2016
Monsieur [N], architecte, a assuré la maîtrise d''uvre de l'opération avec une mission complète. Les travaux n'ont pas été réceptionnés.
Chambre sociale
64a7afcf3bcaf505db69652d
6 juillet 2023
Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le
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