ayant son siège 42 rue du Rhône - GENÈVE - Suisse élisant domicile chez Maître Guy LECLERCQ - Centre d'affaires Paris Nord Ampère - 93150 LE BLANC MESNIL représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué

Vu l'arrêt de retrait du rôle rendu le 24 juin 2008 par la Dixième Chambre Civile de la Cour de céans. Vu le réenrôlement de l'affaire le 26 juin 2008 à la requête de M.

BRUXELLES B 1070 BELGIQUE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me MOLLET X..., avocat au barreau de , toque : P75 INTIMEES Société PRALIFOOD prise en la personne de

X... aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BUJOLI-TOLLINCHI, avoués.

Les ressources du couple s'établissent comme suit : - Retraite de Monsieur X... : 1 272 €, - Retraite de Madame X... : 241 €.

demeurant 28 Avenue de Joinville-94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP Pascale NABOUDET- VOGEL- Caroline HATET- SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Maître Maxime TONDI, avocat au barreau du

né le 21 Novembre 1922 à CAMBOULIT (46100) de nationalité française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANT

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, 48, avenue Pierre Semard-13150 TARASCON

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, 48, avenue Pierre Semard-13150

BNP PARIBAS son service juridique 34 avenue de l'Opéra 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la

Z... observe à cet effet, qu'en l'absence d'un quelconque fait nouveau, la bailleresse ne pouvait plus rétracter son offre du 20 septembre 1990 et qu'en tout cas, l'acte du 25 mars 1991 est équivoque

motivée ; Vu la requête aux fins de retrait du rôle présentée par l'intimé le 7 juillet 2011 et l'accord de l'appelante en date du même jour.

- Constater que le caractère « nul et non avenu » d'une décision n'est soumis à aucune voie de recours et ne peut être déclarée irrecevable et qu'il n'a même pas besoin d'être constaté (C. Cass.

Par lettre du 4 décembre 2003 la société Océane hair a notifié au GIE son retrait du GIE à compter du 9 décembre 2003.

Le tribunal a jugé que l'abus de faiblesse de Mme [H] [U] n'était pas démontré, que par ailleurs, la violation du droit de la consommation quant au droit de rétractation du consommateur et au délai de

F. la LILLOISE aux dépens de première instance d'appel distraits au profit de Me JAUFFRES, avoué.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SARL ALFAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 31, avenue Victor Ségoffin 31000 TOULOUSE

L'ordonnance du 7 mai 2024 rappelait d'ailleurs qu'elle pouvait faire l'objet, en cas d'erreur, d'une demande de rétractation dans les 15 jours de sa date. M.

Taleghani TEHERAN (IRAN) représentée par la SCP MONIN, avoué assistée de Maître B.

Taleghani TEHERAN (IRAN) représentée par la SCP MONIN, avoué assistée de Maître B.