L'accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne au titre de la législation professionnelle par décision du 12 février 2015.

Elle fait valoir que du fait de dysfonctionnements liés à la communication électronique, son avocat n'a pas reçu l'avis d'avoir à signifier du greffe du 30 septembre 2025 comportant le délai expirant le

été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis ; ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre

J'ai été hospitalisée, l'AEMO a été levée en octobre 2025, et à chaque fois ils me remontent en épingle pour me remettre un cas judiciaire sur le dos pour me faire enlever la garde de ma fille.

A titre subsidiaire, il a sollicité de juger que les manquements de la société à son obligation de sécurité sont à l'origine de son inaptitude et que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse

[G] [R], qui a été embauché par la société [1] du 21 juillet 2008 au 21 novembre 2023 en qualité de maçon coffreur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard une déclaration de

pas été tranchées en première instance, auraient pour conséquence, si elles étaient accueillies, de remettre en cause ce qui a été jugé par le premier juge ; - cet avis a été rendu au visa de textes

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.

[D] [F] avait demandé qu'il soit dit et jugé que l'accident du travail dont il a été victime en date du 09 juillet 2020 trouve son origine dans une faute inexcusable de la société [2], et a exposé avoir

Celine MAIGNE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 4 mai 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

Le 7 mars 2023, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude et a indiqué au titre des conclusions et indications relatives au reclassement : 'Pas de port de charge >5 kg.

La caisse a relevé appel de ce jugement mais par arrêt du 16 mars 2023, la Cour d'appel de Versailles a déclaré l'appel irrecevable.

[P] a interjeté appel de la décision. Il a conclu au fond le 15 septembre 2025. L'intimé a conclu au fond le 15 décembre 2025.

Le 11 avril 2023, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude avec dispense d'obligation de reclassement. Le 12 avril 2023, la société a notifié à M.

Au cas présent, le CRRMP de [Localité 3] a rendu deux premiers avis le 25 mars 2013 et le CRRMP, désigné par la présente cour, a rendu deux nouveaux avis le 15 juin 2023, concluant tous au lien direct

L'intéressé soutient que l'avis de réception mentionne que le pli a été présenté ou avisé le 8 janvier 2020.

La caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse, la CPAM) a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 11 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

n'en ont pas reçu, et admet en tout état de cause que, pour quatre d'entre eux, elle n'a pas en sa possession l'avis de mise en recouvrement et que, pour le cinquième, elle ne dispose pas d'accusé de

Par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024, Mme [U] [N] a fait assigner la SA Maif Assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône devant le président