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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f839
2 avril 2025
[M], * 1 190,42 euros brut au titre du salaire de M.
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932be
9 mai 2016
semaines, puis à compter du 16 septembre 2008 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de moniteur d'atelier ; Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salaire mensuel brut
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77a
10 avril 2024
outre une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 1 875 euros brut; salaires sur la période de mise à pied à titre conservatoire : 1 442,35 euros brut outre l'indemnité compensatrice de
1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019072
22 octobre 2024
d'un moteur et perceptibles même depuis l'intérieur de la maison, sont exercées tout au long de la journée, dès 7 heures 35 du matin, - il est également établi par ces pièces que des camions vont et
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
29 janvier 2020
Le salarié était classé en dernier lieu en catégorie ouvrier, position 1, niveau 2, coefficient 125 et percevait un salaire mensuel brut de base horaire de 1 789,71 euros pour 35 heures de travail par
3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
Malgré le remplacement de ces pièces, le moteur a continué à émettre un bruit anormal.
Chambre sociale
6528df82aaebb88318fda628
12 octobre 2023
à l'acquisition du camion par l'agent soit qu'elle octroie une aide soit qu'elle signe avec son agent un contrat de location-accession sur un des camions de la société.
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : 'DHL', situé à [Localité 15] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur le parking d'un entrepôt '[Localité 13]', le cliché est daté d'août
6253ca55bd3db21cbdd8ab58
16 février 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte
5fca9f3243dfd19523e5af22
5fca9f3243dfd19523e5af23
l'article 3.14 de la Convention Collective Nationale Étendue des Activités du Déchet du 11 mai 2000 - fixer le montant de la prime pour travaux dangereux à un montant forfaitaire mensuel de 70 euros brut
5fca9f3243dfd19523e5af25
5fca9f3243dfd19523e5af27
5fca9f3243dfd19523e5af28
5fca9f3343dfd19523e5af29
5fca9f3343dfd19523e5af2a
5fca9f3343dfd19523e5af2b
5fca9f3343dfd19523e5af2d
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