documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un particulier, qui n'a pas été obtenu le droit de détenir une arme de catégorie

Concernant la 6e catégorie, cet arrêté prévoit : « Cas particulier du complément de 6e catégorie : pour bénéficier de ce complément, le décret précise qu'outre le fait de nécessiter l'absence d'activité

A B a déposé le 18 mai 2018 une déclaration d'acquisition d'une arme de catégorie C auprès de la préfecture des Yvelines.

cadre catégorie A ; à compter du mois d'août 2018, il a exercé ses responsabilités sur deux magasins ce qui ouvre droit à un classement comme cadre de catégorie C ; - cette revalorisation doit également

Toutefois, la candidature de la société requérante dans la zone de Narbonne n'a pas été présentée en catégorie B comme en Bretagne, diffusant ainsi des informations et rubriques locales, mais en catégorie

les plus élevées. / Lorsque l'ancienneté a été acquise dans des catégories différentes, les agents peuvent accéder aux corps relevant de la catégorie dans laquelle ils ont exercé leurs fonctions le plus

B, le tribunal administratif a considéré que, pour classer le poste de l'intéressé dans la catégorie B 2 " emplois avec technicité particulière de catégorie B ", en se fondant sur la distinction entre

de services de catégorie C en catégorie D en tant qu'elle décide d'agréer les changements de titulaire et de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de

A de se dessaisir des armes de toutes catégories en sa possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa

. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie

de calculer au préalable la rente de base due en cas d'invalidité de 2ème catégorie, et de la diviser par deux ; en l'espèce, la rente de base versée pour une invalidité 2ème catégorie aurait été : 100%

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [N], classée en catégorie d'invalidité 2 depuis le 1er avril 2015, a sollicité le réexamen de sa situation.

d'encadrement et d'application de la police nationale n'est pas régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie

des bénéfices non commerciaux, dès lors qu'elle ne se rattachait à aucune autre catégorie de revenus. 2.

1948 susvisé. 6- Mme [D] sollicite le classement du local dans la sous-catégorie A de la 2ème catégorie de l'annexe I, qui est définie comme suit: « Deuxième catégorie.

de Monsieur [W] sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupait ou sur un emploi équivalent ou, à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie

A... dans ses écritures de première instance, tiré de ce qu’il n’avait pas exercé, en 2015, une activité imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Par ailleurs, M.

divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

des cadres du service technique de ces deux zones voire dans d'autres catégories professionnelles mais il n'est sur ce point fourni aucune explication.