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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9adaecdc6046d4737f112
22 avril 2026
attribué chaque mois.
69e9adb4cdc6046d4737f191
69e9adc1cdc6046d4737f268
69e9adcdcdc6046d4737f34e
69e9ade6cdc6046d4737f520
69e9adeccdc6046d4737f58c
69e9ae05cdc6046d4737f74d
Chambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2b
27 avril 2023
Pendant les mois de juillet et août j'ai travaillé au restaurant sans pouvoir prendre de congés.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
BEYAMOR : - indique qu'elle a été constituée en novembre 2005 et que ses associés sont [K] [L] et sa s'ur, - expose qu'elle a exploité un restaurant à compter du 12 décembre 2005, - conteste l'exécution
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc5a
19 novembre 2020
Le 27 janvier 2014, après réalisation des travaux d'aménagement du restaurant, les parties ont conclu un nouveau contrat de franchise se substituant au premier, la seule modification portant sur la dénomination
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e3
19 décembre 2017
né le [...] à BEZIERS de nationalité Française Restaurant "T... COQUILLAGE ET CRUSTACES" [...] [...] [...]
Chambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ La SAS GENERATION LTB, constituée le 29 septembre 2005, exerçait une activité de gestion et exploitation de résidences de tourisme, bars, restaurants
69e9ad43cdc6046d4737ea0e
69e9ad49cdc6046d4737ea86
69e9ad5ccdc6046d4737ebc5
Sur le calcul de ladite indemnité, il soutient qu'étant itinérant, il se trouve en petit déplacement chaque jour travaillé ; dès lors, le nombre de déplacement correspond au nombre de titres-restaurant
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