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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
a témoigné de mauvais traitements ou privations et infligées à une personne accueilli ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour (...) décider la résiliation de contrat de travail
2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités alloués aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement : " Les agents techniques
17e chambre
61609e5d264c7ed035b03d74
26 mars 2014
définie par ce dernier et approuvée par l'Agence Régionale d'Hospitalisation ; Que, si M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
Sur la demande indemnitaire pour violation de la vie privée 21.
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30c
24 janvier 2017
et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial sans financer
Pôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e7
6 avril 2023
Ainsi, dans le cadre de sa transposition, la réglementation MiFID 2 a des conséquences directes sur le régime de rémunération appliqué aux agents des sociétés d'investissement et leurs agents liés (...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01698_20230613
13 juin 2023
Dans ce cadre, l'étranger peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et y être retenu par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. " Aux
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffac
16 janvier 2025
[Y] [E], agent de sécurité intervenu sur les lieux, un dépôt du plainte de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
Plusieurs témoignages faisaient part d'intimidations, de menaces, avec au bout du compte des collaborateurs qui n'en pouvaient plus.
5e Chambre
603754ac057e80328b527c9e
9 avril 2015
Motif 6': Instauration de pratiques contraignantes consistant à obliger les franchisés à ouvrir une nouvelle agence en sachant pertinemment qu'une telle seconde agence ne serait pas viable; .
Juge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
Il peut organiser et coordonner les activités d'agents en tant que chef d'une équipe.
8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
E A, agent sportif licencié par la Fédération française de football, et M.
Pôle 5 - Chambre 3
6440d812e704a005d1ed705f
19 avril 2023
Par acte sous seing privé du 22 janvier 2009, la SAS Naturalia a cédé son fonds de commerce à la SAS BioDoo.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
C ainsi que le montant des primes distribuées depuis 2010, les tableaux d'avancement et de promotion, ses plans de charges qui, chaque année, fixent le nombre d'heures et permettent le déclenchement d'heures
Pôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
En son dernier état, la rémunération brute mensuelle de celui-ci s'élevait à 9'497,50 € prime annuelle incluse (7'522,50 € + 1 975 €).
11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
Par lettre recommandée avec avis de réception du 1er juin 2012, M [E] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01616_20240604
l'aide sociale de Metz où elle a exercé plus de 50 % de son activité au pôle Metz-est qui couvre un secteur géographique alors situé en " zone urbaine sensible " puis en quartier prioritaire de la politique
Chambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
25 juin 2020
Vous serez tenu de transmettre à MNM votre justificatif de prise en charge par l'assurance chômage et de les tenir informé de toute cessation de prise en charge par l'assurance chômage intervenant pendant
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
Sa mère a travaillé comme agent de bureau militaire; elle est à la retraite depuis 1972.
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
[S] s'est connecté à de multiples reprises, durant ses heures de travail et en dehors des pauses, sur des sites à des fins privées sans lien avec son activité professionnelle.
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