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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

a témoigné de mauvais traitements ou privations et infligées à une personne accueilli ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour (...) décider la résiliation de contrat de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21350_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités alloués aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement : " Les agents techniques

Source officielle
CA

17e chambre

61609e5d264c7ed035b03d74

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

définie par ce dernier et approuvée par l'Agence Régionale d'Hospitalisation ; Que, si M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur la demande indemnitaire pour violation de la vie privée 21.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30c

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial sans financer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ainsi, dans le cadre de sa transposition, la réglementation MiFID 2 a des conséquences directes sur le régime de rémunération appliqué aux agents des sociétés d'investissement et leurs agents liés (...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01698_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Dans ce cadre, l'étranger peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et y être retenu par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. " Aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [E], agent de sécurité intervenu sur les lieux, un dépôt du plainte de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784ba

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Plusieurs témoignages faisaient part d'intimidations, de menaces, avec au bout du compte des collaborateurs qui n'en pouvaient plus.

Source officielle
CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Motif 6': Instauration de pratiques contraignantes consistant à obliger les franchisés à ouvrir une nouvelle agence en sachant pertinemment qu'une telle seconde agence ne serait pas viable; .

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Il peut organiser et coordonner les activités d'agents en tant que chef d'une équipe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03731_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

E A, agent sportif licencié par la Fédération française de football, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d812e704a005d1ed705f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par acte sous seing privé du 22 janvier 2009, la SAS Naturalia a cédé son fonds de commerce à la SAS BioDoo.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C ainsi que le montant des primes distribuées depuis 2010, les tableaux d'avancement et de promotion, ses plans de charges qui, chaque année, fixent le nombre d'heures et permettent le déclenchement d'heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e508ff

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

En son dernier état, la rémunération brute mensuelle de celui-ci s'élevait à 9'497,50 € prime annuelle incluse (7'522,50 € + 1 975 €).

Source officielle
CA

11e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2bc

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Par lettre recommandée avec avis de réception du 1er juin 2012, M [E] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01616_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

l'aide sociale de Metz où elle a exercé plus de 50 % de son activité au pôle Metz-est qui couvre un secteur géographique alors situé en " zone urbaine sensible " puis en quartier prioritaire de la politique

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Vous serez tenu de transmettre à MNM votre justificatif de prise en charge par l'assurance chômage et de les tenir informé de toute cessation de prise en charge par l'assurance chômage intervenant pendant

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86365

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Sa mère a travaillé comme agent de bureau militaire; elle est à la retraite depuis 1972.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S] s'est connecté à de multiples reprises, durant ses heures de travail et en dehors des pauses, sur des sites à des fins privées sans lien avec son activité professionnelle.

Source officielle

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