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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdcced7985ed83a1eceb740
26 octobre 2018
d'indemnité de licenciement, de treizième mois, de prime d'ancienneté et de rappel de salaire au titre de période d'arrêt maladie, A titre infiniment subsidiaire ramener à de plus justes proportions
19e chambre
5fdbb56894f8349485c06dae
6 février 2019
Contestant son licenciement, M.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
préavis de 3 mois doit être pris en compte dans le calcul de la prime.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
3 juin 2026
d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f4662f2149355459d1cf
24 octobre 2019
, ordonné la réouverture des débats au 12 septembre 2016 concernant la demande de complément d'indemnité de licenciement. et par un jugement du même jour sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 6
6036cda62f79c16c1762afd1
2 septembre 2015
Sur la prime sur objectif 2008 M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4
5 décembre 2019
abusif, en remboursement d'avances de frais, en paiement de prime annuelle de fin d'année, de primes d'ancienneté, il a ordonné l'exécution provisoire de cette décision.
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
..., qui aurait du être licenciée puisqu'elle avait moins d'ancienneté que lui, ayant été embauchée en octobre 2008.
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
la prime de secrétariat, de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
: - jugé le licenciement fondé, - fixé le point de départ de l'ancienneté au 1er juin 1999, - condamné la société Olead prise en la personne de ses liquidateurs amiables à régler à Mme [B] 2 865,68
Chambre 4-5
67ef73384fc2fb864ebd1d16
3 avril 2025
[U] dans le cadre d'une procédure et confirme qu'il a pris la décision de licencier M.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd98
20 janvier 2023
Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse.
Chambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c3
23 avril 2025
Il fonde sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur les difficultés à retrouver un emploi, invoquant son ancienneté, sollicitant'15.5 mois de salaire. M.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7b9
9 avril 2025
928,03 primes d'ancienneté congés payés 3 258,46 325,85 complément d'indemnité de licenciement 11 970,82 article 700 du code de procédure civile 1 000,00 La société
625bae5344cde4277d1bd535
15 avril 2022
Cette indemnité est calculée à partir de la rémunération brute du salarié ; les avantages en nature et les primes perçues sont prises en compte dans le calcul du salaire mensuel.
11e chambre
5fdac4e0e4e07f57007735c5
23 mai 2019
Enfin, sur la prime d'ancienneté, Mme [J] expose qu'elle a droit à une prime équivalente à 5 % du salaire brut minimum conventionnel de sa catégorie après 4 ans d'ancienneté (soit à compter de mars 2009
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ae
13 janvier 2023
des bulletins de salaire met en évidence le versement annuel, cumulatif ou non selon les années, de primes qualifiées de primes résultat et de primes exceptionnelles ou primes qualité, dont le montant
6253cc7bbd3db21cbdd90360
29 janvier 2013
X... au titre de son solde de tout compte un complément d'indemnité de licenciement de 1.283.169 FCFP, sa prime annuelle 2008 de 2.781.784 FCFP, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
S'ajoutait à ces éléments de salaire une « prime d'expérience » conventionnelle fonction de l'ancienneté.
Chambre 4-7
6a226870cdc6046d4739b088
22 mai 2026
L'autorité de l'ordonnance par laquelle le juge commissaire autorise des licenciements pour motif économique prive en conséquence, en principe, le salarié licencié de la possibilité de contester tant les
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