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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

d'indemnité de licenciement, de treizième mois, de prime d'ancienneté et de rappel de salaire au titre de période d'arrêt maladie, A titre infiniment subsidiaire ramener à de plus justes proportions

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06dae

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

préavis de 3 mois doit être pris en compte dans le calcul de la prime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4662f2149355459d1cf

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

, ordonné la réouverture des débats au 12 septembre 2016 concernant la demande de complément d'indemnité de licenciement. et par un jugement du même jour sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afd1

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Sur la prime sur objectif 2008 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

abusif, en remboursement d'avances de frais, en paiement de prime annuelle de fin d'année, de primes d'ancienneté, il a ordonné l'exécution provisoire de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

..., qui aurait du être licenciée puisqu'elle avait moins d'ancienneté que lui, ayant été embauchée en octobre 2008.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

la prime de secrétariat, de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e45545c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: - jugé le licenciement fondé, - fixé le point de départ de l'ancienneté au 1er juin 1999, - condamné la société Olead prise en la personne de ses liquidateurs amiables à régler à Mme [B] 2 865,68

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] dans le cadre d'une procédure et confirme qu'il a pris la décision de licencier M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd98

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il fonde sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur les difficultés à retrouver un emploi, invoquant son ancienneté, sollicitant'15.5 mois de salaire. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

928,03 primes d'ancienneté congés payés 3 258,46 325,85 complément d'indemnité de licenciement 11 970,82 article 700 du code de procédure civile 1 000,00 La société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd535

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Cette indemnité est calculée à partir de la rémunération brute du salarié ; les avantages en nature et les primes perçues sont prises en compte dans le calcul du salaire mensuel.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Enfin, sur la prime d'ancienneté, Mme [J] expose qu'elle a droit à une prime équivalente à 5 % du salaire brut minimum conventionnel de sa catégorie après 4 ans d'ancienneté (soit à compter de mars 2009

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ae

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des bulletins de salaire met en évidence le versement annuel, cumulatif ou non selon les années, de primes qualifiées de primes résultat et de primes exceptionnelles ou primes qualité, dont le montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90360

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... au titre de son solde de tout compte un complément d'indemnité de licenciement de 1.283.169 FCFP, sa prime annuelle 2008 de 2.781.784 FCFP, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

S'ajoutait à ces éléments de salaire une « prime d'expérience » conventionnelle fonction de l'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'autorité de l'ordonnance par laquelle le juge commissaire autorise des licenciements pour motif économique prive en conséquence, en principe, le salarié licencié de la possibilité de contester tant les

Source officielle

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