[V] de sa demande de délai pour quitter les lieux ; - condamné M. [V] aux dépens. Par déclaration adressée par la voie électronique le 11 juillet 2025, M.

conclusions enregistrées au greffe le 06 mai 2025, la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc Roussillon demande au conseiller de la mise en état de débouter monsieur [X] [I] de ses prétentions et de le condamner

[M] demande à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a : - débouté de l'ensemble de ses demandes, - condamné aux dépens, Statuer de nouveau et : - Condamner la société [1] venant

Vu l'ordonnance du 24 décembre 2025, de la juridiction du premier président de la cour d'appel de Lyon ayant déclaré la SCI irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et l'ayant condamnée

[W], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [2] - la condamner aux dépens de l'incident - la condamner à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[G] ; - déclaré irrecevables ses actions au titre de la garantie des vices cachés et de l'erreur ; - l'a condamnée aux dépens de l'instance ; - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700

l'URSSAF à payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens, - dire que, conformément aux dispositions de l'article

la société Achille à lui verser une indemnité qu'il n'apparaît pas inéquitable de fixer à 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux

[B] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de la procédure de première instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et, à titre reconventionnel, de le condamner aux dépens

Sur les dépens Le jugement qui a laissé les dépens à la charge de chacune des parties sera infirmé sur ce point.

jugement déféré en ce qu'il a débouté de sa demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du 26 août 2022, rejeté le surplus des demandes et l'a condamné

PAR CES MOTIFS La Cour, INFIRME le jugement entrepris, DÉCLARE prescrite l'action de la société Auto-Ritz, LA DÉBOUTE de toutes ses demandes, LA CONDAMNE aux dépens de première instance

demandes au titre de la délivrance des documents de fin du contrat rectifiés, de l'exécution provisoire et au titre des frais irrépétibles ; - infirmer également le jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée

la SCEA [M] à lui payer la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - la condamner aux dépens.

Succombant, la RATP sera condamnée aux entiers dépens d'appel. L'équité justifie que la RATP soit condamnée à payer à M.

[R] à payer à la société Instruments et Controls la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [R] aux dépens. M.

[O] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. M.

de première instance, y ajoutant, sa condamnation aux dépens de l'instance d'appel.

SUR CE LA COUR Considérant, sur l'omission de statuer qui affecterait la condamnation aux dépens, que, si l'article 696 du Code de Procédure Civile énonce que la partie perdante est condamnée aux

SUD PRESSING de toutes ses demandes; - condamné la partie défenderesse aux entiers dépens.