du maître d'ouvrage, ou d'un éventuel autre constructeur ne sont pas de nature, à elles seules, à engager la responsabilité pour faute du maître d'ouvrage dans la coordination du chantier.

à paiement; 1-2-demande en paiement formée par SLEG à l'encontre d'EIFFAGE Considérant que SLEG demande la condamnation d'EIFFAGE à lui payer la somme de 532 156,80 € HT soit 636 459,53 € TTC qu'il

Hpl Marquise et Ge Bâtiment ont signé une convention de délégation de paiement permettant au sous-traitant de se faire payer directement pour ses prestations par le maître de l'ouvrage.

d'ouvrage de renoncer à l'exécution de certains de ceux-ci sans incidence sur les prix unitaires ; que le bon à payer n'est pas la traduction de son mandat par le maître d'ouvrage ; que ce dernier s'est

Le maître de l'ouvrage lui ayant règlé la somme de 536150,65eurosTTC, mais n'ayant pu obtenir paiement du solde de son marché, la société CHRISTIN s'est vue accorder par le juge des référés, la condamnation

la Sa LFE à lui payer la somme de 408'892,85 euros augmentée des intérêts au taux légal majoré de 7 points à compter du 7 novembre 2017 avec capitalisation annuelle, - condamner la Sa LFE à lui payer

cause Maître [S] et la société LAMY LEXEL, - condamné Maître [Y] à lui payer la somme de 238 331,35 euros à titre de dommages intérêts, - dit que la société COVEA RISKS est tenue à garantie dans la

de l'ouvrage n'a commis aucune faute ; l'étude G2 n'était pas à la charge du maître de l'ouvrage ; - le préjudice allégué par la société Campenon Bernard Sud-Est n'est pas établi ; l'avenant n°

elle, - constatant enfin que les sommes restant dues par les maîtres de l'ouvrage restent supérieures à celles dues par le constructeur, condamner in solidum les époux [T] au paiement d'une indemnité

d'ouvrage, que le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société SOLETANCHE BACHY à payer à la société NORD FRANCE BOUTONNAT la somme de 126.437,16 euros.

d'ouvrage d'agréer ses conditions de paiement.

sur un manquement à leurs obligations envers le maître de l'ouvrage.

viciée et fait l'objet d'une expertise, dont la consignation de 15 000 euros a été laissée à la charge du maître d'ouvrage.

transactionnel intervenu le 20 septembre 2013 entre elle et le maître d'ouvrage.

[N] sera donc condamné à payer la somme de 39 059,02 euros à M. [F]. Sur les autres demandes M. [N] sera condamné à régler la somme de 3 500 euros à M.

a été délivré et transmis au maître d'ouvrage.

de l'ouvrage et que les obligations de présentation à l'agrément du maître de l'ouvrage ne pèsent que sur le sous traitant de premier rang qui a lui même qualité d'entrepreneur principal à l'égard de

constituait une condition suspensive du contrat, mettait en demeure le maître de l'ouvrage d'avoir à lui fournir la garantie de paiement de l'article 1799 ' 1 du Code civil et d'avoir à payer cette situation

maîtres de l'ouvrage au paiement à M.

de l'ouvrage et exécutées. 10.