Elle fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'un acte d'impulsion mais d'une mise en oeuvre réfléchie, organisée et concertée dite de 'coulage', caractérisant une faute grave justifiant le licenciement de

Pour déterminer l'origine de ce sinistre, il convient donc de rechercher, parmi les vestiges, quelles sont les anomalies apparentes.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Gilles X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir, outre le rappel de salaire au titre de la mise à pied, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement

Ces dispositions n'étant pas contestées par les autres intimés, le jugement sera confirmé de ces chefs.

Elle reproche au conseil de prud'hommes de s'être fondé sur les éléments produits au cours de l'instance concernant le premier PSE dont la validité avait été contestée par les représentants du personnel

Pour contester le grief de défaut de conseil, lors du changement d'activité intervenu le 1er janvier 2004, la SA ROUER BERNARD BRETOUT fait valoir que l'étude préalable a été menée par le Conseil de la

S'agissant de la violation de l'engagement d'ITM dans la redéfinition du concept Poivre Rouge.

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [B] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O], débouté Mme [O

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [F] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [C], débouté Mme [C

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [N] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [H], débouté Mme [H] de l'ensemble

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [X] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O], débouté Mme [O] de l'ensemble

Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.

Le Fongecif, se plaignant que les prestations convenues n'avaient pas été fournies, a saisi le tribunal de grande instance de Paris le 12 décembre 2008.

, Madame Françoise CUNY, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 28 Février 2008, Monsieur BERNAUD, Conseiller faisant fonction de Président, en présence de Madame F.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

B..., atteste qu'il avait conseillé B... Y... B... et Y...

Aux termes de l'article 202 du code de procédure civile : 'L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.

est constaté la matérialité (pièce consorts N°7).

Il convient donc, en premier lieu, d'apprécier le bien-fondé de la contestation de l'accident du travail lui-même, portée par la société qui peut en défense à l'action en reconnaissance de sa faute inexcusable