Par déclaration reçue au greffe le 8 août 2025, [I] [W] et [O] [W] épouse [J] ont interjeté appel limité de ce jugement.

défendeurs -AU FOND les intimés contestent l'ensemble des prétentions des consorts [X] & [K] DEBOUTER purement et simplement les consorts [K] et [X] de leurs prétentions CONFIRMER le jugement déféré

Or il est admis que le consentement à une opération de paiement au sens de l'article L.'133 6 du code monétaire et financier suppose nécessairement que ladite opération émane du payeur, de sorte qu'elle

Il ajoute, au vu du constat d'huissier du 6 mars 2017, que l'existence de racines affectant la stabilité des ouvrages implantés en limite de la propriété de Mme [T] [E] constitue un trouble anormal de

13 octobre 2025, au motif que le conseil de prud'hommes n'a pas statué sur sa compétence dans le dispositif du jugement, ce qui constitue un motif grave et légitime au sens de l'article 272 du code de

[J] devra rapporter à l'indivision les revenus locatifs nets afférents au bateau et reçus par lui, - Constate le non-paiement de la prestation compensatoire Réformer le jugement rendu par le tribunal

Ce faisant, JUGER que les consorts [J]-[I] ne justifient d'aucun motif légitime à formuler cette demande. L'EN DÉBOUTER.

Juger qu'aucun manquement grave de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail de Mme [J] n'a été commis par le G.I.E [3] ; .

et demande à défaut le prononcé de la résiliation du contrat du fait des impayés non régularisés.

Par ordonnance sur incident du 14 octobre 2022, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de Monsieur [G] tendant à la condamnation de Madame

constitue un trouble manifestement illicite ; - Constater que la convocation du 13 janvier 2025 pour la réunion de la commission exécutive de l'USD 77 constitue un trouble manifestement illicite ;

rendu le 1er Juillet 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille (RG 24/03879), Juger que [W] [U] [H] et [A] [J] [Q] épouse [U] [H] n'ont pas exécuté l'arrêt rendu par la cour

JUGER que la SAS [2] ne pouvait pas avoir conscience du danger, JUGER que la SAS [2] a pris les mesures nécessaires pour préserver la santé et assurer la sécurité de Madame [P] [J], JUGER que les éléments

conformes au contrat ; - que la SCI ISLDA a ainsi empêché la réalisation de la condition suspensive, et en conséquence l'article 1304-3 du code civil est applicable ; - qu'en pareil cas, le contrat

, - juger que M. et Mme [K] ont commis un dol en n'informant pas [V] [D] de la présence d'un puits d'eau sous la cuisine, Subsidiairement, - juger que la présence de ce puits constitue un vice caché

juge n'a pas assorti la vente potentielle de l'appartement des intimés d'un délai, -les consorts [M] n'ont justifié d'aucun élément de nature à démontrer que l'appartement serait en vente.

Confirmer le jugement rendu en 1ère instance pour le surplus en toutes ses dispositions Condamner Madame [J] à verser aux consorts [K] la somme de 3000 € pour préjudice moral et afin de procéder à la

Elle assure que le dépositaire ne doit restituer la chose déposée qu'au déposant, propriétaire ou non. Elle a exécuté le jugement, demande que sa créance soit fixée au passif de la société Air.

Les appelants produisent aux débats un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 28 décembre 2017, selon lequel : « Il est également nécessaire de préciser à cette heure de la journée, à savoir

C'est non seulement l'un de nos arguments commerciaux formalisés dans notre code de conduite fournisseurs, mais c'est également une obligation contractuelle expressément prévue dans les contrats de travail