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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929b

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

l'attestation des directeurs de la Banque Populaire LORRAINE CHAMPAGNE banquier principal de la SA SAVIMAT selon laquelle la gestion du compte de la SA SAVIMAT n'a fait l'objet d'aucun incident et la cotation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

l'attestation des directeurs de la Banque Populaire LORRAINE CHAMPAGNE banquier principal de la SA SAVIMAT selon laquelle la gestion du compte de la SA SAVIMAT n'a fait l'objet d'aucun incident et la cotation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd8929f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

l'attestation des directeurs de la Banque Populaire LORRAINE CHAMPAGNE banquier principal de la SA SAVIMAT selon laquelle la gestion du compte de la SA SAVIMAT n'a fait l'objet d'aucun incident et la cotation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a0

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

l'attestation des directeurs de la Banque Populaire LORRAINE CHAMPAGNE banquier principal de la SA SAVIMAT selon laquelle la gestion du compte de la SA SAVIMAT n'a fait l'objet d'aucun incident et la cotation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a1

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

l'attestation des directeurs de la Banque Populaire LORRAINE CHAMPAGNE banquier principal de la SA SAVIMAT selon laquelle la gestion du compte de la SA SAVIMAT n'a fait l'objet d'aucun incident et la cotation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêtsc/M. Y

6253ca99bd3db21cbdd8b80b

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

l'article 700 du code de procédure civile, introduisant dans le débat l'argument qu'elle a été victime d'un camouflage au blackson des éléments viciés sur un véhicule très ancien vendu au tiers de sa cotation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de cassation ; que la société Aymé et Fils fait valoir qu'elle s'emploie à ce qu'aucun des fonds de commerce qu'elle détient ne soit grevé de nantissement, et ce, afin de conserver les meilleures cotations

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03288_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

par le centre hospitalier de Roubaix pour prendre en charge Mme C est particulièrement long compte tenu de ce que la patiente présentait une paralysie de la jambe droite légèrement inférieure à 3/5, cotation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02042_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02043_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02044_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02045_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02046_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02047_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02048_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis de sommes à payer désigne les différents actes médicaux réalisés en indiquant leur nature, s'ils sont inclus ou non dans la nomenclature et leurs cotations respectives

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Or, un tel constat, sans aucune comparaison avec la parcelle étalon correspondant au classement des parcelles litigieuses, ne permet pas de remettre utilement en cause les classements et cotations des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00555_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Si ces plans ne sont pas cotés, les dispositions citées ci-dessus de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme n'imposent pas une telle cotation et le dossier fait au surplus figurer deux plans en coupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09c

Appel

1 février 2012

1 février 2012

E...n'a pas été établie au contradictoire de la compagnie ALLIANZ, force est de constater que l'expert judiciaire a aussi pris en compte au titre de l'état séquellaire un syndrome subjectif post commotionnel

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la complexité de son cas, - il produit divers examens démontrant, selon lui, l'existence de plusieurs pathologies, et notamment l'avis du docteur [T] qui conclut à l'existence de séquelles d'une commotion

Source officielle

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04/03/2025

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COTATION

SIREN 792611048Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

21/11/2024

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