[U] demande à la cour de : - rejeter la demande de rabat de l'ordonnance de clôture et de sursis à statuer de la société Pack'R ; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé son licenciement sans

Par un courrier du 25 septembre 2024, la cour a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône de produire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2015 F.T N°2015/006 Rôle N° 14/14200 [O] [L], [D] [A] C/ [U] [S] [S], [Z] [A] [G] [A] [F] [

Procédure devant la cour : I.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05697

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 9 avril 2024, le CAS de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2022, 4 octobre 2023 et 30 novembre 2023, la société Quadra Architectures, représentée Me Bourié, demande à la cour

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu

Quant à la participation au jury de la certification de Cambridge : 49.

dans son délibéré, assisté pendant les débats de Lindsey CHAUVY, Greffier placé.

Par un courrier du 3 juillet 2023, dont il a été accusé réception le 5 juillet 2023, le président de la 3ème chambre de la cour a demandé à la société ICR, sur le fondement du second alinéa précité de

Il ressort du compte rendu du conseil d'administration du 20.07.2021 qu'une partie des membres assistait aux débats en visioconférence.

de Me Marion DUCROS de la SELARL ORIAMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0997 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour

MM/ND Numéro 23/54 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01329 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H274 Nature affaire : Prêt - Demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 6 décembre 2022 et 14 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020 et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2022 et le 25 juillet 2022, M.

[C] [M], dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre

Elle soutient à cet égard que contrairement à ce qu'a jugé la cour de cassation dans ses arrêts du 11 mai 2022, n° 21-14490 et n° 21-15247, l'article 24 de la Charte sociale européenne serait d'effet direct