d'Oc la somme de 15 000 euros au titre des sommes allouées à titre provisionnel, - rejeté toutes demandes autres, plus amples ou contraires, - rejeté l'ensemble des demandes présentées en application

[B] à payer à la société Clairsienne la somme de 75 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - rappelé que l'ordonnance est de plein

Statuant à nouveau, Rejeter les demandes fins et conclusions plus amples ou contraires de la compagnie Hübener, Juger que le risque de l'assuré intitulé « perte d'exploitation » s'est réalisé par

les demandes plus amples ou contraires des parties.

, ce qui favorise le soulèvement et/ou le déplacement des tuiles en tous sens par vent violent, ainsi une tuile a complètement glissé, d'autres tuiles sont soulevées ou déplacées latéralement sur toute

les dépens ; - Dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouter les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

[D] [U] de toutes prétentions plus amples ou contraires, Condamner in solidum M.

toute autre demande ; - dit que chaque partie supportera ses propres dépens. 12.

Pour plus ample relation des faits, de la procédure, des prétentions, moyens et arguments des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du14 janvier 2026, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, Mme [Y] demande à la cour de : - Réformer en toutes

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

[E] aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir par la voie d'un commissaire de justice. Au soutien de ses prétentions, M.

] ; Rejeté le moyen tiré du défaut de qualité fondé sur l'article 791 du code civil soulevé par Mme [S] [N] ; Déclaré irrecevable comme prescrite à l'égard de toutes les parties l'action formée par M

Sur autorisation donnée par la cour d'appel d'Aix en Provence, saisi d'un recours contre la décision de rejet du juge de l'exécution, monsieur [G] a saisi à titre conservatoire les droits d'associés de

ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [F] [D] épouse [Y], née en 1990, soutient avoir été engagée par la SARL [2], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 septembre 2020 en qualité

[E] de toute demande plus ample ou contraire, Y ajoutant du fait de la procédure devant la cour d'appel, - condamner M.

2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Octobre 2023.

Par jugement contradictoire du 12 avril 2018 auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal